Qui peut être exonéré de TICGN ?

Il faut que votre usage professionnel du gaz naturel soit :

• non pas comme une énergie mais comme une matière première,
• un double usage de certains procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse,
• pour la fabrication de produits minéraux non métalliques,
• pour la fabrication de produits énergétiques,
• pour la production d'électricité,
• pour les besoins de son extraction et de sa production.
• Si vous avez un doute, rapprochez-vous du services des douanes.