Qu'est ce que la TICGN ?

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel, plus communément appelée TICGN, a été créée en 1986. Elle est collectée par les Douanes via les fournisseurs d’énergie et reversée dans les caisses de l’État. Elle est fixée tous les ans avec la loi de finance et son nouveau montant est applicable au 1er Janvier.

Depuis le 1er Janvier 2016, la CTSSG et la CSPG ont fusionné avec la TICGN.

Vous pensez que votre entreprise peut être exonérée de cette taxe ? Vous pouvez en apprendre plus sur cette taxe ici et télécharger le formulaire par la même occasion.