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Qu'est-ce que le CPB (Certificat de Production Biométhane) ?
Un CPB (Certificat de Production de Biométhane) est un document officiel qui atteste qu’un mégawattheure (1 MWh) de biométhane a été produit et injecté dans le réseau de gaz français. Ce dispositif s’inscrit dans une initiative nationale visant à soutenir la production de gaz renouvelable.
Le CPB s’applique uniquement au gaz livré aux utilisateurs résidentiels et entreprises du secteur tertiaire. Si votre activité est industrielle, basée sur la cogénération (CHP), le CPB pourrait ne pas s’appliquer. Nous vérifierons cela lors de la mise en place du contrat.
Vous pouvez consulter les textes juridiques officiels sur Légifrance.


