Tout savoir sur le nouveau dispositif des Certificats de Production de Biométhane (CPB), en vigueur dès le 1er janvier 2026

Pourquoi un nouveau dispositif ?

Depuis plus de 10 ans, la France soutient la production de biométhane pour décarboner son approvisionnement en gaz. 

En 2024, la France s’affirme comme leader européen avec une capacité de production de biométhane injecté de 13,9 TWh/an. L’objectif fixé par la prochaine Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) est ambitieux : atteindre 44 TWh/an d’ici 2030, soit environ 12 % de la consommation actuelle de gaz. Pour y parvenir, la filière doit continuer à se développer rapidement, en s’appuyant sur des mécanismes comme les Certificats de Production de Biométhane (CPB), qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2026.

Jusqu’ici, ce soutien passait par des tarifs d’achat subventionnés par l’Etat. À partir de 2026, le mécanisme évolue pour être porté par le marché, via les CPB : les fournisseurs doivent incorporer une part croissante de biométhane dans leurs offres ou payer des pénalités. 

Objectif : encourager les investissements dans de nouvelles unités de production et renforcer la souveraineté énergétique.

Qu’est-ce qu’un Certificat de Production de Biométhane (CPB) et à quoi ça sert ?

Un CPB est un certificat vert attestant qu’1 MWh de biométhane injecté dans le réseau est durable et a été produit en France :

• Le producteur vend la molécule et le CPB,
• Le fournisseur achète le gaz ou le certificat… ou paie une pénalité,
• Le consommateur non directement concerné reste garanti qu’une quantité équivalente de biométhane a été produite. 

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a désigné European Energy Exchange (EEX) comme gestionnaire du registre CPB, ce qui garantit la traçabilité sécurisée des certificats. 

Qui est concerné par cette obligation ?

À partir du 1er janvier 2026, les fournisseurs de gaz devront restituer chaque année un nombre de CPB proportionnel à la consommation de leurs clients :

• Secteur résidentiel : particuliers, copropriétés
• Secteur tertiaire : bureaux, commerces, hôtellerie
• Réseaux de chaleur avec cogénération.

Industriels énergivores sont exclus de cette première phase.
 

 Comment fonctionne le mécanisme des CPB ?

• Période d’obligation : 2026-2028 (première phase)
• Objectifs croissants :
  • 2026 : 0,41 % des consommations de gaz
  • 2027 : 1,82 %
  • 2028 : 4,15 %
• Prix indicatif des CPB : entre 80 et 100 €/MWh au lancement
• Pénalité en cas de non-restitution : 100 €/MWh (prix plafond)

Quel impact sur votre facture ?

Le coût des CPB sera répercuté sur les factures de gaz, mais de manière progressive et limitée sur la période de 3 ans :

• 2026 : +0,4 €/MWh (≈ 28 € pour une boulangerie consommant 75 MWh/an)
• 2027 : +1,6 €/MWh (≈ 123 €)
• 2028 : +3,7 €/MWh (≈ 280 €)

Cela représente moins de 4 % d’augmentation sur la facture globale en 2028.

Quels bénéfices pour la transition énergétique ?

• Développement massif du biométhane : objectif multiplié par 8 entre 2026 et 2028

• Réduction des émissions de CO₂

• Renforcement de la souveraineté énergétique française

• Contribution à l’atteinte des objectifs de la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie)

En conclusion

Le passage aux CPB consolide le biométhane comme une énergie verte, locale et traçable. L’impact sur les factures reste modéré mais tangible — offrant aux professionnels visibilité, prédictibilité et levier de communication sur leur démarche durable. Ce mécanisme des CPB contribue à un objectif collectif : un gaz plus durable pour tous.

Pour en savoir plus, consultez notre FAQ en cliquant ici : Ma transition énergétique