Facture de gaz : L'accise sur les gaz naturels combustibles (anciennement TICGN) évolue au 1er janvier 2025.
L'accise sur les gaz naturels combustibles (l'ancienne TICGN - taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) est collectée par les fournisseurs d'énergie pour le compte de l’État via la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Depuis le 1er janvier 2025, son montant est établi à 17,16 €/MWh. Ainsi, une consommation de 100 MWh engendre une accise de 1 716 euros, facturée sur le relevé de gaz. N’oubliez pas de considérer la TVA au taux de 20% s’appliquant sur l'accise.
Qui est concerné par l'accise sur les gaz naturels combustibles ?
La majorité des consommateurs de gaz naturel sont assujettis à l'accise sur les gaz naturels, à l'exception de ceux utilisant le gaz dans des contextes spécifiques tels que :
- La production d’électricité à partir du gaz naturel.
- L'utilisation du gaz comme matière première, comme dans la fabrication d’engrais.
- Le double usage du gaz naturel dans certains processus industriels spécifiques, comme la métallurgie ou la pétrochimie.
- L'utilisation du gaz naturel dans l’exploitation de gisements de gaz naturel.
Vous voulez en savoir plus sur l’exonération de l'accise sur les gaz naturels ? Nous vous invitons à consulter cet article.
L'accise sur les gaz naturels, ce qui était prévu…
L'accise sur les gaz naturels (anciennement TICGN - taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) a été conçue pour augmenter progressivement jusqu’à atteindre 16,02€/MWh en 2022. Mais la situation en France a incité le gouvernement à changer ses plans.
| 2014 : 1,27€ |
| 2015 : 2,64€ |
| 2016 : 4,34€ |
| 2017 : 5,88€ |
| 2018 : 8,45€ |
En 2019, en raison du mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a maintenu l'accise à 8,45€ plutôt que de l'augmenter à 10,34€ comme prévu. L’année suivante, c’est la pandémie de Covid19 qui a bouleversé l’activité économique. En 2022, l’invasion de l’Ukraine a provoqué une augmentation majeure des prix de l’énergie. Face à ces crises successives, le gouvernement décide de maintenir le statu quo sur la taxe :
| 2020 : 8,45€ au lieu de 12,24€ |
| 2021 : 8,43€ au lieu de 14,13€ |
| 2022 : 8,41€ au lieu de 16,02€ |
| 2023 : 8,45€ au lieu de 16,02€ |
Désormais, avec une baisse de la consommation du fait de la sobriété énergétique, de l'efficacité d’isolation grâce aux CEE (Certificat d’Économie d’Énergie) et des prix élevés signés durant la période Q4 2021 - fin Q1 2023, les revenus de l’État baissent. Afin de continuer le financement de sa politique de transition énergétique, l’État a besoin d’augmenter ses recettes.
En 2024, les prix de l’énergie sont sous contrôle et la pandémie est désormais loin derrière nous. L'État choisi donc de passer à la vitesse supérieure. En passant de 8,37€/MWh à 16,37€/MWh en 1 an, l'ancienne TICGN effectue un rattrapage violent de sa trajectoire initiale. Cette forte augmentation a été une mauvaise nouvelle pour les clients du gaz naturel, mais une bonne pour la transition énergétique dans la mesure où cette taxe a pour objectif théorique de financer le développement de la filière biométhane.
À compter du 1er janvier 2025 et en l'absence d'adoption du projet de loi de finances pour 2025, le tarif normal d'accise sur les gaz naturels combustibles s'établit à 17,16€/MWh .