Les certificats de production de biogaz en approche.
En juillet 2023, les fournisseurs de gaz naturel devront fournir la preuve aux autorités qu’ils ont participé au financement de la production de biométhane. L’objectif est donc d’encourager le développement de nouvelles installations de méthanisation, et ce, par le biais d’un dispositif obligatoire présentant quelques points communs avec celui des CEE - les certificats de production de biogaz. Comment se présente le dispositif ? Comment cela se répercutera-t-il dans les factures ? Le MaGAZine fait le point.
Pourquoi l’Etat souhaite-t-il lancer ce dispositif ?
Afin d’harmoniser sa politique avec les autres Etats membres de l’UE, la France a, en 2021, supprimé une mesure qui exemptait les clients achetant du biométhane de la TICGN.
En 2023 et une crise énergétique plus tard, l’Etat souhaite faire un geste pour montrer qu’il tient à respecter les objectifs de la loi de programmation de l'énergie (PPE) qui prévoit, entre autres, de produire à horizon 2028 22 TWh de biogaz. Aujourd’hui, la France ne produit qu’environ 4 TWh de biogaz et 10 TWh de capacités supplémentaires sont en projet. Pour atteindre l’objectif fixé par la PPE, 8 TWh de capacités biométhane supplémentaires devraient être financés d’ici 2028.
Les certificats de production de biogaz.
Afin d’atteindre ses objectifs, l'Etat imagine un dispositif ressemblant quelque peu à celui des CEE : un système de certificats que les fournisseurs devraient détenir à la fin d’une période afin de prouver qu’ils ont bien acquis un certain nombre de certificats.
La quantité de certificats qu’ils devront détenir dépendra du volume de gaz qu’ils fourniront chaque année à certains de leurs clients. S’ils ne parviennent pas à satisfaire à leurs obligations, les fournisseurs se verront infliger des pénalités très dissuasives. Par ailleurs, les producteurs de biogaz participant au dispositif encourront des pénalités en cas de manquement à un contrôle ou en cas de non conformité.
Quel sera l’impact sur les factures de gaz naturel ?
Dans un premier temps, la quantité de certificats que devront détenir les fournisseurs sera relativement faible (1,5 TWH en 2023, puis +1,5 TWh chaque année jusqu’en 2028). Ces derniers n’auront pas d’autre choix que de répercuter cette obligation dans les factures et le montant dépendra de la capacité de chacun à produire ces certificats à bas prix.
Pour ce faire, ils pourront soit s’approvisionner sur un marché secondaire sur lequel les certificats s’échangeront, soit obtenir leurs certificats directement auprès de producteurs de biogaz dans le cadre de contrats long terme, soit enfin s’organiser en collectifs de fournisseurs afin de financer les unités de productions qui permettront de produire ces certificats.
Les éléments composant le futur des certificats de production de biogaz (CPB pour les intimes) sont encore susceptibles d’évoluer jusqu’à la mise en place du dispositif en juillet 2023. En attendant, les fournisseurs se préparent et le MaGAZine ne manquera pas de vous faire part des prochaines actualités sur le sujet.