Gaz tarif réglementé : la fin pour les pros

Les Tarifs Réglementés de Vente du Gaz Naturel (TRV) sont un type d’offre de Gaz Naturel que seuls les fournisseurs dits “Historiques” (tels que Engie ou Total) peuvent fournir. La particularité de ces offres, par opposition aux offres de marchés, est que le prix dont devra s'acquitter le consommateur est fixé chaque mois par la Commission de Régulation de l'Énergie (la CRE), sur la base des prix de marchés, de l'évolution des coûts d’acheminements ou des taxes.

Avant les années 2000, l’intégralité des consommateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels n’avaient qu’une seule option : le Gaz Tarif Réglementé. Mais depuis, avec l’ouverture des marchés, la situation à quelque peu évoluée.

L’Europe a imposé à ses Etats membres de libéraliser les marchés de l'Énergie. Aussi, la France s’est résolue à briser le monopole des fournisseurs Historiques progressivement, en commençant en 2000 par ouvrir le marché aux très gros consommateurs (ceux consommant plus de 237 GWh/an). En 2004, toutes les entreprises ont pu accéder aux Gaz Tarif Réglementé et en 2007, tous les Français…

De nombreux Fournisseurs Alternatifs se sont alors lancés en proposant des offres de marchés souvent plus intéressantes que le Gaz au Tarif Réglementé, ils ont pu gagner progressivement des parts de marché sur les fournisseurs Historiques jusqu’à représenter 46,3% du marché du gaz naturel chez les professionnels début 2020.

Après avoir ouvert le marché aux fournisseurs alternatifs, la France ferme peu à peu l’accès au Gaz Tarif Réglementé. Dès 2014, les plus gros consommateurs (tels que les industriels) n’y ont plus eu accès. Puis ce fut le tour en 2015 de tout site professionnel consommant plus de 200 MWh par an. 

Depuis 2016, seuls les particuliers, les sites professionnels consommant moins de 30 MWh/an et les copropriétés consommant moins de 150 MWh/an peuvent avoir accès au
Gaz Tarif Réglementé.

A partir du 1er Décembre 2020, les sites professionnels et les copropriétés se verront retirer la possibilité de passer par des tarifs réglementé.

Une chose est certaine, au 1er Décembre 2020, 100% des 50 000 sites encore sur des offres de Gaz Tarif Réglementé devront avoir basculé sur une offre de marché. Doivent-ils s’inquiéter ?

La réponse est non. Pourquoi ?

Tout simplement pour une raison financière. Les offres de marché indexées sont en général plus intéressantes que les offres de Gaz Tarif Réglementé comme le montrent les rapports réalisés chaque trimestre par la Commission de Régulation de l'Énergie.