Contrat gaz : gérer son déménagement professionnel en 4 étapes

Vous changez de local professionnel ? Il faut aussi déménager tous vos contrats énergétiques. Pas de panique, les formalités de déménagement du gaz tiennent en 4 étapes simples. Résiliation, raccordement, clôture… Suivez le processus pour un déménagement aux petits oignons !

Étape #1 : résiliation du contrat

Vous n’y couperez pas : impossible de prolonger un contrat ou de l’adapter à un autre emplacement géographique. Pour votre déménagement de gaz, la première étape consiste donc à résilier votre contrat de gaz actuel. Et attention, il est essentiel de le résilier à temps si vous ne voulez pas payer en parallèle deux contrats – l’ancien contrat continuera à courir tant que les locaux professionnels ne seront pas occupés par une autre entreprise.

Pour résilier votre contrat, une seule méthode (pour la plupart des fournisseurs) : la lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception (LRAR), envoyée idéalement un mois à l’avance. Attention, il n’y a que le souscripteur du contrat qui peut faire la demande de résiliation.

Déménagement gaz : les conditions de résiliation du contrat

Pénalités ou pas de pénalités, telle est la question. Soyez attentif aux conditions de résiliation : certains fournisseurs d’énergie imposent des pénalités de déménagement, d’autres considèrent que c’est un motif légitime de rupture.

Étape #2 : facture de clôture

Il est essentiel de faire établir une facture de contrôle. Pour cela, il faut transmettre le relevé de compteur qui sera réalisé – en principe – au moment de l’état des lieux de sortie de votre local professionnel. Ce relevé de compteur de gaz peut parfois nécessiter l’intervention d’un technicien : pensez à prendre rendez-vous en avance. Petit conseil en passant : ne ratez pas le rendez-vous car le premier est gratuit mais les autres vous seront facturés !

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Étape #3 : choix du fournisseur de gaz

Vous êtes attaché à votre fournisseur de gaz actuel ? Restez donc avec lui. Mais que cela ne vous empêche pas de renégocier votre contrat. Mais ce déménagement est peut-être aussi l’occasion d’aller voir les tarifs des concurrents…

Une fois votre nouveau prestataire choisi, préparez les informations à lui transmettre (ça ira plus vite que d’attendre qu’il vous les demande) :

• les coordonnées précises du nouveau local professionnel (adresse, étage, etc.) ;
• le numéro de point de livraison (PDL) à 14 chiffres, essentiel pour identifier le compteur d'électricité ;
• le numéro de point de comptage et d’estimation (PCE) à 14 chiffres (ou GI + 6 chiffres), qui identifie votre compteur de gaz ;
• les équipements et outils de production, pour estimer la consommation ;
• le relevé du compteur du nouveau local, disponible quand vous serez installé.

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Étape #4 : nouveau raccordement éventuel

Votre nouveau local est à Trifouilly-les-Oies ? Vous n’êtes mêmes pas sûr d’avoir la 4G ou des routes pavées ? Vous aurez sûrement besoin d’un nouveau raccordement au réseau d'électricité et de gaz.

Pour demander un raccordement, il vous faudra travailler un peu : commencez par identifier le gestionnaire de réseau qui couvre la zone géographique de votre nouveau local professionnel. Indice : demandez à la municipalité de vous renseigner.

Une fois le gestionnaire de réseau identifié, rassemblez les informations à lui transmettre :

• l’adresse détaillée du nouveau local professionnel ;
• la typologie du bâtiment à raccorder (neuf ou ancien) ;
• le plan de masse ;
• des photos et un plan de la localisation future du poste de livraison ;
• les détails de l’utilisation du gaz naturel (type d’activité, cycles de fonctionnement, etc.) ;
• les spécificités techniques : débit minimal hors arrêt de l’installation, débit maximal, et pression de livraison (OP) ;
• la nécessité ou non d’une haute disponibilité.

Pour être sûr d’être raccordé dans les délais, anticipez ! Précisez la date de mise en service souhaitée et insistez sur vos contraintes spécifiques pour fluidifier le processus.

Nouveau raccordement : deux incontournables !

Si votre nouveau local professionnel n’est pas raccordé au gaz ou au réseau d’électricité, vous ne passerez pas à côté du paiement de frais de raccordement auprès des gestionnaires des réseaux de distribution. Pour plus de détail, rendez-vous sur le catalogue des prestations annexes de GrDF.

Sachez également qu’un certificat de conformité est obligatoire dans le cas d’une première mise en service d’un raccord au réseau de gaz. Il est établi en présence d’une personne compétente (technicien, chauffagiste, etc.) qui effectuera tous les tests nécessaires.

Un déménagement de contrat de gaz n’est pas si compliqué… il faut surtout anticiper et ne pas tout faire à la dernière minute. Rien que la LRAR de résiliation doit se faire un mois à l’avance ! Profitez surtout de ce changement pour renégocier votre contrat. Et pour préparer la négociation de votre nouveau contrat de gaz, ne partez pas les mains vides : téléchargez notre livre blanc pour préparer les pourparlers avec les meilleures cartes en main !