Le chèque énergie évolue en 2019 !
Pour aider les foyers aux revenus modestes à régler leurs factures énergétiques, l'État a mis en place le chèque énergie en début d’année 2018. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a néanmoins annoncé en novembre 2018 une modification du dispositif pour 2019. Si vous êtes gestionnaire de copropriété, voici ce que vous devez savoir sur ces changements afin de renseigner au mieux vos résidents.
Chèque énergie : quels bénéficiaires ?
Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie vient se substituer aux tarifs sociaux – ex-tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz et tarif de première nécessité (TPN) pour l'électricité. Cette subvention permet de régler une partie :
- des factures d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul, GPL, réseaux de chaleur, bois) auprès des fournisseurs ;
- des travaux de performance énergétique réalisés par des professionnels RGE (reconnus garants de l’environnement);
- des charges de chauffage incluses dans la redevance auprès du gestionnaire – si le logement est conventionné ;
Les résidents ne peuvent pas l’utiliser pour payer des factures de chauffage collectif. En revanche, ils pourront l'utiliser pour les factures d'électricité.
Les critères d'éligibilité au chèque énergie sont les ressources du foyer (plafond de revenu fiscal de référence) et sa composition (nombre de personnes dans le foyer) dans un logement imposable à la taxe d’habitation. Pour déterminer si vos résidents sont éligibles, consultez le simulateur du Gouvernement !
Si tel est le cas, aucune démarche n'est à effectuer : ils recevront automatiquement leur chèque énergie valable 1 an. Celui-ci pourra être envoyé directement au fournisseur d’énergie accompagné d’une photocopie de facture pour en absorber le coût. À condition de ne pas oublier d’inscrire le numéro de client au dos du chèque énergie !
Des mesures de protection sont mises en place pour les bénéficiaires, comme le maintien de la puissance électrique en cas d’impayés en période hivernale, une exonération des frais de services en cas de déménagement ou d’impayés et des relances plus espacées de la part d’EDF.
Des nouvelles modalités plus souples pour 2019 ?
Le ministre de l'Action et des comptes publics a fait connaître, mi-novembre, son intention de voir le chèque énergie versé auprès des foyers éligibles pendant la période hivernale plutôt qu’en avril. Objectif : être plus en phase avec les périodes de consommation des ménages modestes.
Si cette proposition est encore en discussion au Gouvernement, une chose est sûre : le chèque énergie augmentera en 2019. Le 15 novembre, Édouard Philippe a souligné une hausse sur deux points :
- son montant moyen sera plus haut que l’année passée (200 euros contre 150 précédemment) ;
- il sera attribué à un nombre plus important de foyers (5,6 millions de foyers concernés, contre 3,6 en 2018).
Avec ces données, vous avez maintenant toutes les clés en main pour jouer votre rôle d'informateur et d'accompagnateur auprès de vos résidents. Vous voulez avoir toutes les clés en main pour gérer au mieux les questions d’énergie dans votre copropriété ? Téléchargez le livre blanc dédié !