[Infographie] L’évolution des taxes et contributions du gaz naturel
CTA, TICGN, TVA : les contributions et taxes du gaz naturel évoluent d’année en année. Et avec elles, le montant de votre facture peut changer de manière conséquente. Quelle taxe ou contribution a le plus fluctué ces dernières années ? Comment les nouveaux montants des contributions et taxes du gaz naturel sont-ils calculés ? Petit récapitulatif en infographie.
Contributions et taxes du gaz naturel : une part croissante dans les factures
Vos factures de gaz naturel sont composées de plusieurs éléments : le montant de votre consommation, évidemment, mais aussi des contributions correspondant aux frais de distribution et d’acheminement des volumes consommés. À cela s’ajoutent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) : deux taxes qui reviennent à l’État.
Initialement, la part des taxes et contributions dans les factures de gaz était assez faible. En 2010, si l’on considérait la facture moyenne d’un site ayant une consommation annuelle de 1 300 MWh, de profil P14, 4 % de son prélèvement concernait ces postes de dépenses. En 2018, dans des conditions identiques, la part s’élève à 23 %.
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Quelles évolutions en cours et à venir ?
La TICGN en pleine explosion
S’il est une taxe qui a connu une ascension fulgurante ces dernières années, c’est bien la TICGN. Elle a vu son montant grimper de 1,41 €/MWh PCS en 2014 à 8,45 € en 2018, pour plusieurs raisons :
- augmentation de la taxe carbone, à laquelle elle est liée ;
- absorption de la CTSSG et de la CSPG en 2016, dont l’impact s’est aussi fait sentir en 2017.
Les prévisions vont dans le sens d’une hausse continue, avec une perspective de 12,24 € à l’horizon 2020.
📈 Comprendre l’augmentation de la TICGN en 2018 📈
La CTA plutôt stable
Calculée à partir des tarifs de transport et de distribution de gaz naturel, la contribution tarifaire d’acheminement permet de financer le régime spécial de retraites des salariés des industries électriques et gazières. Contrairement à la TICGN, la CTA s’est révélée plutôt stable ces dernières années.
En 2006, son montant était de 17,70 % pour les prestations de distribution de gaz naturel, contre 20,80 % en 2013. Une hausse partiellement comblée par la diminution du taux pour le transport de gaz : 5,30 % en 2006 contre 4,71 % en 2013.
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La TVA se dédouble
La taxe sur la valeur ajoutée est prélevée directement par l’État sur vos factures de gaz naturel. Si son taux plein est actuellement de 20 %, le secteur du gaz naturel bénéficie également d’un taux réduit de 5,5 %, applicable à certaines composantes de votre facture :
- l’abonnement et la CTA sont taxés à 5,5 % ;
- la consommation de gaz naturel, la TICGN et le terme proportionnel à 20 %, contre 19,6 % avant 2014.
Les contributions et taxes du gaz naturel jouent un rôle important dans le montant affiché sur votre facture de gaz. Leurs évolutions ont un impact fort sur le prix que vous payerez au terme du mois. Pour autant, elles ne sont pas les seules variables à prendre en compte : le prix du gaz est lui aussi soumis à d’importantes variations. Voici les drivers majeurs à surveiller.