L’ATRT 6 : vers une baisse de la contribution
Les tarifs « accès des tiers aux réseaux de transport de gaz » intègrent les charges d'exploitation des gestionnaires du réseau de transport, qui couvrent le fonctionnement et la maintenance des réseaux et les charges de capital des GRT, par exemple les investissements réalisés et leur amortissement. Faisant suite à l'ATRT 5 et logiquement dénommés ATRT 6, ces tarifs entreront en vigueur en avril. Voici ce qu'il faut en retenir.
Une baisse de la contribution du client au raccordement
L'ATRT 5, en vigueur jusqu'au 31 mars, est très claire : ce sont les consommateurs qui paient les coûts des ouvrages de raccordement au réseau de transport. Avec l'ATRT 6, les choses vont – un peu – changer. La participation du client sera au minimum égale à 50 %, et une quote-part sera portée par le tarif de transport, sans pour autant entraîner de hausse global de ce dernier. En effet, les coûts de raccordement portés par le tarif resteront inférieurs aux revenus générés sur 10 ans par le raccordement.
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L'objectif ? Réduire le risque encouru par la communauté, notamment si le client choisit de se dé-raccorder prématurément. Pour être plus concret, cela signifie que la contribution du client au raccordement au réseau de transport de gaz naturel s'apprête à baisser. Une bonne nouvelle… qui n'est pas sans contrepartie !
Une nouvelle obligation pour les clients industriels
Puisque l'on n'a rien sans rien, une contrepartie à cette baisse consentie a été mise en place. Tout client industriel devra en effet signer avec le gestionnaire du réseau de transport un contrat de réservation anticipé de capacité (CRAC), dans lequel il s’engage à souscrire la capacité utilisée pour le calcul de la quote-part pendant la durée de sa prise en charge, soit 10 ans maximum. Ceci concerne, bien sûr, tout cas de raccordement au réseau de gaz naturel, que celui-ci soit géré par GRTgaz (c'est le cas sur la grande majorité du territoire) ou par TIGF (13 % du réseau français de gazoducs, sur la partie sud-ouest de la France).
L'ATRT 6 vise deux objectifs : simplifier le raccordement de nouveaux clients et augmenter le nombre de souscriptions. Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez le site de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) !
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