Dernier rappel avant la fin des tarifs réglementés du gaz !
Votre site ou votre immeuble d’habitation consomme plus de 200 MWh par an et vous n’avez toujours pas abandonné votre contrat aux tarifs réglementés de vente (TRV) pour un contrat à prix de marché ? Attention, il ne vous reste plus qu’un mois pour vous en occuper !
Petit à petit, les tarifs réglementés de vente, du gaz comme de l’électricité, disparaissent. Pour le gaz, ce sont d’abord les très gros sites, ayant une consommation supérieure à 100 GWh, qui ont vu leurs contrats aux tarifs réglementés prendre fin au 1er janvier 2014. Un an plus tard, les consommateurs non résidentiels ou immeubles d’habitation qui consomment plus de 200 MWh devaient à leur tour passer à une offre de marché.
Les retardataires ont disposé d’un sursis de 6 mois pendant lequel ils ont basculé sur une offre transitoire mise en place par leur fournisseur historique, avec une hausse de la facture de 20 % en contrepartie. La date butoir était donc fixée au 30 juin 2015. Mais, parce qu’environ 10 000 sites concernés n’avaient toujours pas régularisé leur situation et que la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) constatait “un important déficit d’information des consommateurs professionnels face aux échéances de la fin des tarifs réglementés”, 3 mois de répit supplémentaires leur ont été accordés pour souscrire à une offre de marché. Mais le temps file, et il ne reste plus qu’un mois avant l’échéance ultime. Après le 30 septembre 2015 il sera trop tard et les retardataires risquent définitivement la coupure !
Enfin, la prochaine et dernière échéance relative aux tarifs réglementés de vente du gaz est fixée au 1er janvier 2016. Cette fois, ce sont les consommateurs non résidentiels consommant plus de 30 MWh, les immeubles d’habitation ayant une consommation supérieure à 150 MWh et les entreprises de distribution consommant moins de 100 000 MWh qui sont concernés. Pour les tarifs réglementés de vente de l’électricité : une seule échéance : le 1er janvier 2016. Ces tarifs disparaîtront pour les consommateurs ayant souscrit à un contrat d’une puissance supérieure à 36 kVA.
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Source de l'image à la Une : Flickr (Kersten A. Riechers)