Fin des tarifs réglementés du gaz, les copropriétés aussi sont concernées !

Poussée par l’ouverture du marché du gaz naturel (et de l’électricité) à la concurrence, la fin des tarifs réglementés de vente est déjà une réalité pour les plus gros consommateurs professionnels - et, depuis le 31 décembre 2014, pour les copropriétés consommant plus de 200 000 kWh de gaz naturel par an. Ce n’est pas fini ! Le 31 décembre 2015, les tarifs réglementés seront supprimés pour les copropriétés consommant entre 150 000 et 200 000 kWh par an. C’est votre cas ? Voici comment vous préparer en toute sérénité.

Sommaire

Ce que dit la loi

Haro sur les tarifs réglementés ! Ils ont été supprimés le 31 décembre 2014 pour les copropriétés consommant plus de 200 000 kWh par an. Suivront, un an plus tard (dans quelques mois donc !), les copropriétés consommant entre 150 000 et 200 000 kWh.

De fait, il est grand temps de voir si vous êtes concerné ou non. Pour cela, il vous suffit de consulter votre consommation annuelle de référence (CAR), indiquée sur les factures. En tant que gestionnaire ou membre de copropriété, vous devez également avoir reçu un courrier envoyé par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie et celui de l’Économie et des Finances vous informant de l’application prochaine de cette nouvelle disposition. Rien n’a été reçu alors que votre CAR est supérieure à 150 000 kWh par an ? Pas d’inquiétude, le facteur passera bientôt !

Ce que vous devez faire

Réagir ! À cette date, vous devez avoir souscrit à une offre à prix de marché, que proposent de nombreux fournisseurs et dont les tarifs ne sont, par définition, pas fixés par les pouvoirs publics. Il en existe trois types :

  • Les offres de marché à prix fixe. Le prix du gaz naturel est fixé pour toute la durée du contrat, en dehors des taxes et frais d’acheminement.
  • Les offres de marché à prix indexé. Dans ce cas, le prix de la molécule de gaz est indexé sur celui d’un indice de marché et actualisé tous les jours.
  • Les offres de marché à prix mixte. La possibilité de profiter des opportunités du marché en limitant les risques : la première partie de l’approvisionnement en gaz naturel est assurée par un prix fixe et la seconde est indexée sur un indice de marché.

Qui doit prendre une telle décision ?

Vous êtes copropriétaire ? C’est à vous que revient le choix de l’offre de marché… ainsi qu’à tous les autres copropriétaires. Vous l’aurez compris : une telle décision doit faire l’objet d’un vote en assemblée générale. Pour cela, faites en sorte que plusieurs offres de fournisseurs soient sur la table - consultez à ce sujet notre ebook “Réussir son appel d’offres”, vous y trouverez de nombreux conseils pratiques. Communiquez pour cela les éléments suivants à quelques fournisseurs potentiels :

Petite astuce : prévoyez au cours de l’assemblée générale de donner une délégation de pouvoir au conseil syndical - ou au syndic le cas échéant. Cela vous permettra de valider l’offre choisie le plus rapidement possible après une éventuelle réactualisation de la proposition commerciale.

Attention, si aucune offre n’est choisie au 31 décembre 2015, le contrat de votre copropriété basculera automatiquement sur une offre transitoire, d’une durée maximale de 6 mois. La fin des tarifs réglementés est donc  l'occasion pour votre copropriété de choisir une offre de marché qui lui apportera simplicité de gestion et économies !

Source de l'image à la Une : Flickr (Michael Levine-Clark)