Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur

Un réseau de chaleur est un système centralisé de distribution de chaleur qui utilise une source d'énergie thermique, telle que la biomasse, le gaz naturel, ou les déchets, pour produire de la chaleur. Cette chaleur est ensuite distribuée via des canalisations vers les bâtiments raccordés, permettant ainsi de répondre à leurs besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire.

Le raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur présente plusieurs avantages. Tout d'abord, cela permet de réduire la consommation d'énergie fossile au sein du bâtiment en remplaçant les systèmes individuels de chauffage par une source de chaleur plus efficace et centralisée. De plus, le réseau de chaleur bénéficie souvent d'une meilleure efficacité énergétique grâce à l'utilisation de technologies de pointe et à la possibilité d'optimiser la production et la distribution de chaleur à grande échelle.

En se raccordant à un réseau de chaleur, un bâtiment tertiaire peut également bénéficier d'une plus grande flexibilité énergétique. Il peut profiter d'une diversification des sources d'énergie utilisées par le réseau, ce qui peut réduire sa dépendance à une seule source d'énergie et augmenter sa résilience face aux fluctuations des prix de l'énergie. De plus, le raccordement à un réseau de chaleur facilite souvent l'intégration d'autres technologies d'efficacité énergétique, telles que la cogénération ou la récupération de chaleur.

L’opération BAT-TH-127 concerne le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur.

Conditions :

• L’opération doit être réalisée par un professionnel,
• Les travaux respectent les deux conditions cumulatives suivantes : 
  • Le bâtiment n’a jamais été préalablement raccordé à un réseau de chaleur, dans le délai de cinq ans précédant la date de l’engagement de l’opération ; 
  • Le cas échéant, ces raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie.
• La preuve de bonne réalisation de l’opération est nécessairement le contrat de fourniture de chaleur, signé en bonne et due forme entre le bénéficiaire de l’opération et l’opérateur général du réseau en question,
• La preuve doit aussi faire état :
  • des parties signataires, de leurs détails, et de leurs signatures  ; 
  • de la puissance totale souscrite contractuellement ; 
  • de la date de signature du contrat, et de celle de sa prise d’effet (ou de la première livraison) ; 
  • de la désignation, de l’adresse et de la surface chauffée desservie par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
• Par conséquent, la date d’achèvement officielle des travaux est la date de prise d’effet du contrat, ou la date de la première livraison de chaleur mentionnée dans ledit contrat.

La durée de vie conventionnelle de l’ensemble est de 30 ans.