Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine)

La rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif au sein de copropriétés consiste en une démarche visant à améliorer significativement la performance énergétique et le confort des logements, tout en réduisant leur impact environnemental. Cette approche intègre une combinaison de mesures d'efficacité énergétique, telles que l'isolation, le remplacement des équipements de chauffage et de ventilation, la mise en place de systèmes de régulation, et bien plus encore.

La rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif comprend généralement une analyse approfondie de l'état initial du bâtiment et de ses équipements, ainsi qu'une étude de faisabilité pour identifier les solutions les plus adaptées aux besoins spécifiques de la copropriété. Parmi les actions les plus courantes, on trouve l'isolation des murs, des combles et des planchers, le remplacement des fenêtres et des portes, l'installation de systèmes de chauffage et de ventilation performants, ainsi que la mise en place de dispositifs de régulation et de suivi des consommations.

L'objectif de la rénovation globale est d'atteindre une amélioration significative de la performance énergétique du bâtiment, souvent exprimée en termes de réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre. En plus des économies d'énergie réalisées, les travaux de rénovation contribuent à améliorer le confort des occupants, en assurant une meilleure isolation thermique, une régulation plus précise de la température, une meilleure qualité de l'air intérieur, et une réduction des nuisances sonores.

L’opération BAR-TH-145 concerne la rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif, à opérer au sein de bâtiments résidentiels existants.

Conditions :

Si les opérations ont été engagées avant le 31 décembre 2020 :

• Le professionnel doit être titulaire :
  • D’une certification « offre globale »,
  • Ou d’un signe de qualité satisfaisant l’article 2 du décret n° 2014-812.

Si les opérations ont été engagées après le 1^er janvier 2021 :

• Le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité, conformément aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812.

Pour toutes les opérations, de manière générale :

• Préalablement au début des travaux, une étude énergétique (utilisant la méthode de calcul TH-C-E ex) doit être menée.
  Cette étude doit être réalisée par un prestataire remplissant les conditions du I de l’article 1er du décret n° 2018-416.
• La performance énergétique visée doit satisfaire les critères suivants :
  1) Consommation annuelle en Energie Primaire après travaux de maximum 331 kWh/m^2.an,
  2) Gain énergétique de minimum 35% par rapport aux mêmes consommations avant travaux.
• Les émissions annuelles de GAES après rénovation doivent être inférieures ou égales aux résultats initiaux.
• La preuve d’achèvement des opérations doit préciser la liste des travaux menés, ainsi que leurs niveaux de performance.
• Pour être éligible à la validation, le dossier entier doit contenir les pièces justificatives suivantes :
  1) L’étude énergétique complète, ainsi que ses mises à jour potentielles et tous ses détails,
  2) La liste entière des travaux préconisés avec leurs niveaux de performance,
  3) La liste des entreprises engagées, avec leurs certificats de qualité/performance et leurs caractéristiques associées.

La durée de vie conventionnelle de l’ensemble est de 30 ans.