Chauffe-eau solaire individuel (France d’Outre-Mer)

L'installation de chauffe-eaux solaires individuels au sein de copropriétés est une mesure visant à favoriser l'utilisation des énergies renouvelables et à réduire la consommation d'énergie liée à la production d'eau chaude sanitaire. Dans ce contexte, un chauffe-eau solaire individuel utilise l'énergie solaire pour chauffer l'eau destinée aux besoins quotidiens des occupants.

Le principe de fonctionnement d'un chauffe-eau solaire individuel repose sur l'utilisation de capteurs solaires thermiques qui captent la chaleur du soleil et la transmettent à un fluide caloporteur. Ce fluide, généralement un mélange d'eau et d'antigel, circule ensuite dans un échangeur thermique où il transfère sa chaleur à l'eau sanitaire stockée dans un réservoir.

L'installation de chauffe-eaux solaires individuels présente plusieurs avantages. Tout d'abord, elle permet de réduire la consommation d'énergie conventionnelle, généralement liée à l'utilisation de chauffe-eaux électriques ou au gaz. En utilisant l'énergie solaire gratuite et abondante, les copropriétés peuvent réaliser des économies substantielles sur leur facture énergétique.

De plus, l'installation de chauffe-eaux solaires individuels contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en diminuant la dépendance aux énergies fossiles. Cela participe ainsi à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique.

Enfin, l'installation de chauffe-eaux solaires individuels peut également valoriser le patrimoine immobilier en offrant une solution durable et écologique aux occupants de la copropriété.

L’opération BAR-TH-124 traite de l’installation de chauffe-eaux solaires individuels, à opérer au sein de maisons individuelles neuves ou existantes (ou bien d’appartements neufs dont la superficie ne dépasse pas 40m^2), situées sur le territoire d’Outre-Mer.

Conditions :

  • La mise en place doit être réalisée par un professionnel,
  • La superficie hors-tout de capteurs doit être celle de la norme ISO 9488,
  • Le contrat de vente par abonnement a une durée minimale de dix ans. Il comporte une clause d’entretien, par le professionnel,
  • L’efficacité énergétique, suivant les directives du règlement n° 814/2013, doit être à minima de :
  • Les équipements retenus doivent avoir : 
    1) Une certification QB dont le domaine d’emploi de l’avis technique couvre explicitement les départements d’outre-mer ; 
    2) Ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, selon la norme NF EN ISO/CEI 17065.

(Pour justifier de l’équivalence à la certification QB dans le domaine d’emploi considéré, le procédé doit comporter, pour les appareils à circulation forcée, a minima une certification Solar Keymark « Capteur » ou équivalent et, pour les appareils thermosiphon et les auto-stockeurs, une certification Solar Keymark « Système » ou équivalent ; avec leurs justificatifs associés).

  • La preuve de finalisation des travaux stipule de la bonne mise en place du matériel, la surface totale traitée, et l’efficacité énergétique de l’ensemble.

    A défaut :
    Elle mentionne marques, références, caractéristiques – et le tout doit être accompagné des fiches fabricant associées, satisfaisant la norme NF EN ISO/IEC 17065.
  • Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
    1) La certification QB susmentionnée, ou les pièces justifiant de son équivalence ; 
    2) La décision de qualification ou de certification du professionnel ayant réalisé l’opération.

La durée de vie conventionnelle du projet est de 20 ans.

Comment estimer sa prime CEE ?

Le tableau ci-dessus vous permet d'estimer les économies d'énergies que cette fiche vous permet de réaliser. 

Le résultat, en kWh cumac, doit être divisé par 1 000 puis multiplié par le prix du CEE sur le marché (par exemple, 5).