Appareil indépendant de chauffage au bois

L'installation d'appareils indépendants de chauffage au bois au sein de copropriétés est une mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique et à favoriser l'utilisation d'une source de chauffage renouvelable. Ces appareils, tels que les poêles à bois ou les inserts, sont installés dans des logements individuels au sein d'une copropriété et permettent de chauffer de manière autonome une partie du logement.

Le bois est considéré comme une énergie renouvelable car il provient de sources naturelles et peut être régénéré. Les appareils de chauffage au bois modernes sont conçus pour être plus efficaces et moins polluants que les anciens modèles. Ils utilisent des technologies avancées, telles que la combustion à haut rendement et la réduction des émissions de particules fines, afin de fournir une chaleur confortable tout en minimisant les impacts environnementaux.

En optant pour l'installation d'appareils indépendants de chauffage au bois, les copropriétés peuvent bénéficier de plusieurs avantages. Tout d'abord, cela permet de réduire la dépendance aux énergies fossiles et de diversifier les sources de chauffage au sein de la copropriété. Le bois étant généralement moins cher que d'autres combustibles, cela peut également entraîner des économies sur les coûts de chauffage.

De plus, l'utilisation du bois comme source de chauffage contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En brûlant du bois, l'appareil de chauffage au bois libère du dioxyde de carbone (CO2), mais cette émission est considérée neutre sur le plan climatique, car les arbres absorbent le CO2 lorsqu'ils poussent. Cela en fait une option plus écologique par rapport aux combustibles fossiles.

L’opération BAR-TH-112 concerne l’installation d’appareils indépendants de chauffage au bois, au sein de maisons individuelles existantes.

Conditions :

• La mise en place doit être réalisée par un professionnel,
   

1) Pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020 :

• Le professionnel réalisant l’opération doit posséder un certificat de qualité conforme à l’article 2 du décret n° 2014-812.
   

2) Pour les opérations engagées après cette date :

• Le professionnel réalisant l’opération doit posséder un certificat de qualité conforme à l’article 2 du décret n° 2014-812.
• Les équipements choisis doivent satisfaire les conditions suivantes : 
  • Appareils fonctionnant au bois, autre que sous forme de granulés : 
    - Rendement nominal supérieur ou égal à 75 % ; 
    - Emissions de particules inférieures à 40 mg/Nm3 ; 
    - Emissions de monoxyde de carbone inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ; 
    - Emissions d'oxydes d'azote inférieures à 200 mg/Nm3 ; 
  • Appareils fonctionnant au bois, sous forme de granulés : 
    - Rendement nominal supérieur ou égal à 87 % ;
    - Emissions de particules inférieures à 30 mg/Nm3 ; 
    - Emissions de monoxyde de carbone inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ; 
    - Emissions d'oxydes d'azote inférieures à 200 mg/Nm3.
    Le tout doit être conforme aux prérequis de la norme ISO/CEI 17025.
• Le rendement énergétique et les émissions de polluants sont mesurés selon les normes suivantes : 
  - pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ; 
  - pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ; 
  - pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.
• La preuve de bon achèvement des opérations doit mentionner la mise en place effective des équipements sélectionnés., ainsi que leurs caractéristiques techniques.
  
  A défaut :
  Elle mentionne les marques, les références, les caractéristiques – et le tout doit être accompagné des fiches fabricant associées, validant les critères de la norme NF EN ISO/IEC 17065.
• En cas de mention d’une date de validité, le dossier est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.

La durée de vie conventionnelle de l’ensemble est de 15 ans.