Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation

L'installation de chaudières collectives à haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l'installation au sein de copropriétés est une mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique et à optimiser la gestion du système de chauffage collectif. Dans ce contexte, des chaudières collectives performantes sont installées, accompagnées d'un contrat de maintenance et de conduite de l'installation qui garantit un fonctionnement optimal et une performance énergétique continue.

Ces chaudières collectives à haute performance énergétique utilisent des technologies avancées pour produire de la chaleur de manière plus efficace, réduisant ainsi la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Elles sont dimensionnées pour répondre aux besoins de chauffage de l'ensemble des logements de la copropriété, assurant une distribution équilibrée de la chaleur dans tout le réseau.

Le contrat assurant la conduite de l'installation comprend des services de maintenance régulière, de suivi et d'optimisation du système de chauffage collectif. Cela peut inclure des actions telles que le réglage des paramètres de fonctionnement, la surveillance des performances, la détection et la résolution des problèmes techniques, ainsi que la fourniture de rapports sur la consommation d'énergie et les économies réalisées.

En optant pour l'installation de chaudières collectives à haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l'installation, les copropriétés bénéficient de plusieurs avantages. Tout d'abord, cela permet d'assurer un fonctionnement optimal du système de chauffage collectif, garantissant un confort thermique optimal pour les occupants tout en réduisant les coûts énergétiques.

De plus, ce contrat de conduite de l'installation permet de bénéficier d'un suivi régulier et d'une optimisation continue de la performance énergétique, contribuant ainsi à réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Cela s'inscrit dans une démarche de transition énergétique et de développement durable, en favorisant l'utilisation d'énergies plus propres et en minimisant les pertes d'énergie.

L’opération BAR-TH-107-SE concerne l’installation de chaudières collectives à haute performance énergétique, avec contrat assurant la conduite de l’installation, au sein de bâtiments résidentiels existants.

Conditions :

1) Conditions liées à la chaudière en elle-même :

Mêmes pré-requis que pour la fiche BAR-TH-107.

2) Conditions liées au contrat :

• Sont éligibles :
  • Les contrats qui comportent une prestation de conduite des installations, et de travaux de petits entretiens et dont le montant afférent au combustible est initialement fixé forfaitairement sur la base de conditions climatiques puis réévalué chaque année, ou est évalué à un prix unitaire en fonction de la quantité de chaleur fournie ; 
  • Les contrats qui comportent une clause d’intéressement, prévoyant le partage des économies ou des excès de consommation par rapport à une consommation de base définie pour les conditions climatiques de référence.
• Le titulaire du contrat d’exploitation dispose d’une qualification Qualibat 553 ou 554 à la date d’entrée en vigueur du contrat. 
• Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont : 
  1) les extraits d’intérêts du contrat signé entre le prestataire et le bénéficiaire mentionnant : - une prestation de conduite des installations,
  - une clause d’intéressement, prévoyant le partage des économies ou des excès,
  - les dates de signature et d’entrée en vigueur du contrat,
  - et la date de fin du contrat. 
  2) Le certificat Qualibat 553 ou 554 du prestataire, à la date d’entrée en vigueur du contrat.

La durée de vie conventionnelle de l’ensemble est de 22 ans.