Politique de confidentialité

Cette politique (ainsi que notre politique de cookies) expose la façon dont nous traiterons vos données personnelles. Veuillez la lire attentivement.

Cette politique couvre :

• les données que nous collectons directement auprès de vous afin de vous fournir un devis ou conclure un contrat avec vous
• les données qui nous sont fournies par un tiers, comme votre courtier en énergie ou votre fournisseur existant
• les données que nous recueillons auprès de vous via notre site web.

Aux fins de la réglementation sur la protection des données personnelles, le responsable du traitement des données est SEFE Energy SAS, une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 159 rue Anatole France CS 20150 92309 | Levallois-Perret Cedex, enregistrée au RCS de Paris sous le n°491388914 I.

Notre site Web contient des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers (y compris leur utilisation de cookies). Si vous utilisez ces liens, il est de votre responsabilité de comprendre comment ces tiers utiliseront vos données car, une fois que vous quitterez notre site web à l’aide de ces liens, nous n’aurons plus aucun contrôle sur les informations soumises ou recueillies par les tiers. Nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web.

Quelles informations recueillons-nous auprès de vous, et comment les collectons-nous ?

Nous collecterons et traiterons les données suivantes à votre sujet :

Établissement d’un devis, conclusion d’un contrat et exécution du contrat

• Les informations qui nous ont été fournies par vous, votre courtier en énergie ou notre fournisseur d’appels externalisés afin de vous fournir un devis et/ou conclure un contrat. Ces informations comprendront votre nom, votre date de naissance, votre nom commercial, votre adresse e-mail, votre correspondance, votre facturation et votre(vos) adresse(s) de site (dont l’une peut être votre adresse personnelle), vos numéros de téléphone, vos informations de paiement, le numéro de PCE et les détails de votre consommation de gaz.
• Les détails des contrats que vous concluez avec nous, y compris les coordonnées des personnes que vous fournissez au moment de conclure un contrat avec nous.
• Les documents relatifs à toute correspondance que nous avons avec vous. Nous pouvons également surveiller et enregistrer toutes les communications que nous avons avec vous, y compris les conversations téléphoniques et les e-mails, afin de nous aider à maintenir les niveaux de service et à remplir nos obligations réglementaires et légales.
• Les informations concernant votre fourniture d’énergie, telles que des données de consommation, les relevés de compteurs et les informations sur votre compteur, que nous recevons de votre part, de votre courtier en énergie et d’autres acteurs du marché.

Utilisation du site web

• Informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site www.sefe-energy.fr (dont le domaine www.sefe-energy.fr/gazmagazine) (« notre site »). Cela comprend les informations fournies lors de la souscription à l'un de nos services ou listes de diffusion, ou la demande de services supplémentaires. Nous pouvons également vous demander des coordonnées lorsque vous signalez un problème avec notre site.
• Les détails de vos visites sur notre site, notamment les données de trafic, les données de localisation, les blogs et autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez.
• Nous pouvons recueillir des informations sur votre ordinateur, y compris, le cas échéant, votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur, pour l’administration du système. Il s’agit de données statistiques sur les actions et schémas de navigation de nos utilisateurs et ce processus n’identifie aucun individu.

Autres moyens de collecter des données

• Vos réponses aux enquêtes que nous pourrions vous demander de compléter (bien que vous n’ayez pas à y répondre). 
• De temps à autre, conformément aux lois en vigueur, nous pouvons recueillir des informations vous concernant et mettre à jour toutes les informations existantes que nous détenons actuellement auprès d’autres sources tierces, y compris les sources de données publiques disponibles, les sites de réseaux sociaux accessibles au public tels que LinkedIn, Facebook et les courtiers de données. 

Cookies

Notre site web utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site web. Cela nous aide à vous offrir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre site web et nous permet également d’améliorer notre site. Pour des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons et comment les supprimer, consultez notre politique relative aux cookies.

Comment utilisons-nous vos informations ?

Nous utilisons les informations vous concernant de la manière suivante :

Établissement d’un devis, conclusion d’un contrat et exécution du contrat

• Pour vous fournir un devis pour la fourniture d’électricité, de gaz ou les deux 
• Pour mener à bien nos obligations au titre des éventuels contrats de fourniture conclus entre vous et nous
• Pour nous permettre de produire des factures exactes
• Pour traiter des paiements de votre part ou traiter des paiements de notre part
• Pour répondre à vos demandes et questions
• Nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez et que nous obtenons d'autres sources telles que les agences de référence de crédit pour prendre des décisions automatisées et/ou établir un profil en fonction de votre solvabilité.  Des informations peuvent également être fournies aux agences de notation pour le suivi continu de votre solvabilité pendant la durée de vie de notre contrat.  Nous partageons également des informations concernant les performances de paiement de nos clients avec notre agence de notation de crédit qui les utilise pour préparer des données agrégées de performance de paiement qui sont partagées avec d’autres fournisseurs de crédit commercial.
• Nous pouvons fournir vos informations aux assureurs commerciaux aux fins d’obtenir une assurance-crédit commerciale.

Garantir la qualité de nos services et l'efficacité de notre site web

• Pour aider à former notre personnel.
• Pour demander votre participation à des enquêtes, des groupes de réflexion ou d'autres initiatives qui contribuent à recueillir les informations utilisées pour développer et améliorer nos produits et services.
• Pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de notre service, lorsque vous le souhaitez.
• Pour vous fournir les informations, produits ou services que vous nous demandez.
• Pour veiller à ce que le contenu de notre site soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre ordinateur.
• Pour fournir un accès aux parties restreintes du site web.

Marketing

• Pour fournir aux clients potentiels et existants des informations concernant nos produits et services susceptibles de les intéresser. Veuillez noter que si nous vous fournissons un devis, nous pouvons vous contacter de temps à autre par rapport à votre demande initiale, même si vous décidez de ne pas conclure de contrat avec nous.  Vous pouvez nous demander de ne pas vous contacter à tout moment en contactant info.donnees@sefe-energy.com.

Objectifs commerciaux internes

• Pour des objectifs internes, tels que les revues internes, l’administration du site Internet et du système, les audits internes.
• À des fins d’analyse de données, pour prédire les tendances futures de la consommation d’énergie de nos clients et l’évolution des prix.

Pour respecter nos obligations légales et réglementaires

• Pour contribuer à prévenir et détecter les impayés, la fraude, la perte et le vol d’énergie.
• Si nécessaire pour se conformer aux lois en vigueur.

Sur quelle base pouvons-nous traiter vos données ?

Dans la plupart des cas, nous traitons vos données afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat avec vous, ou parce que le traitement est nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous.

Si le traitement n’est pas lié à votre contrat, nous traiterons vos informations sur l’une des bases suivantes :

• Nos intérêts légitimes, qui comprennent la réduction de notre exposition aux créances douteuses, la commercialisation de nos produits et services et la réalisation d'analyses de données pour nous aider à prévoir les tendances et comportements futurs du marché.
• Vous nous avez clairement autorisés à traiter vos données personnelles.
• Conformément à nos obligations légales, pour résoudre les litiges et faire respecter nos accords contractuels.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

À moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise par les lois en vigueur, nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre compte sera actif ainsi que pendant une période supplémentaire par la suite pour couvrir tous les problèmes ou requêtes en suspens qui pourraient survenir concernant votre compte. Nous examinerons périodiquement les périodes de conservation pour vérifier qu’elles sont appropriées. Nous ne conserverons pas vos données plus longtemps que nécessaire.

Si vous n'êtes plus un client actif et que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications, vous pouvez nous contacter sur info.donnees@sefe-energy.com et nous vous supprimerons de nos listes de diffusion.

À qui divulguons-nous vos informations ?

Nos prestataires de services

Nous divulguons des informations aux prestataires de services qui fournissent des services en notre nom. Pendant la durée de vie de votre compte, il est probable que l’identité et les catégories de tiers changent. Vos données ne seront utilisées que par nos fournisseurs tiers pour nous fournir les services demandés et chaque prestataire de services est soumis à un ensemble de conditions conformes à la présente Politique de confidentialité.

Nous utilisons les types suivants de prestataires tiers pour nous fournir des services :

• Fournisseurs de logiciels de base de données, d’administration des ventes et d’interactions de marché
• Prestataires de solutions de paiement, de services de gestion des clients et de services de processus opérationnels
• Les agences de référence de crédit et de prévention de la fraude pour nous aider à prendre des décisions concernant votre capacité à effectuer des paiements, les décisions concernant le crédit, les contrôles d’identité, la prévention de la fraude et du blanchiment et la gestion du compte. Les agences de référence de crédit enregistreront la recherche sur votre dossier de crédit si votre demande a été acceptée ou non.
• Assureurs crédit
• Fournisseurs d’enquêtes et d’études de marché
• Fournisseurs d'outils de communication par e-mail et de plateformes webinaires
• Prestataires de services liés à l’installation, la maintenance et l’enlèvement des lecteurs et lecteurs/fournisseurs de services de données
• Agents de recouvrement de créances, y compris les agents qui effectuent des visites de pré-déconnexion, s’il est nécessaire de débrancher votre compteur
• Prestataires de services d'impression externalisés
• Auditeurs tiers, le cas échéant, pour répondre à nos obligations légales et réglementaires

Autres acteurs du marché

Nous devons également fournir des données à d'autres acteurs du marché de l'énergie.  Il s’agit notamment des fournisseurs centraux de services de données, des opérateurs de réseau et d’autres fournisseurs et expéditeurs.

Si nous soupçonnons quelqu’un d’avoir commis une fraude ou volé de l’énergie en falsifiant le compteur ou en déviant l’approvisionnement énergétique, nous enregistrerons ces informations sur votre compte et nous pourrons les communiquer à la Commission de Régulation de l’Énergie et à d’autres personnes intéressées comme d’autres fournisseurs d’énergie. De même, si la fourniture de gaz ou d’électricité à votre établissement a été préalablement falsifiée ou si du gaz ou de l’électricité a été volé, nous pourrons en tenir compte lorsque nous déciderons quels produits et services nous pouvons vous offrir et quelles conditions nous vous offrons.

Autres tiers

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à tout membre de notre groupe, à savoir nos filiales, notre société de holding ultime et ses filiales au sens des articles L 233-1 et L 233-3 du Code de commerce.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à des tiers :

• Dans l'éventualité où nous vendrions ou achèterions une quelconque entreprise ou des actifs, auquel cas nous pourrions transmettre vos données personnelles au vendeur ou à l'acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs.
• Vous demandez ou autorisez la divulgation d’informations à un tiers
• Si SEFE Energy SAS ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les données personnelles qu’elle détient en ce qui concerne ses clients feront partie des actifs transférés.

Si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à une quelconque obligation légale ou réglementaire, ou afin de respecter ou d'appliquer nos termes et conditions de fourniture et autres accords ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de SEFE Energy SAS, de nos clients ou d'autres personnes.

Transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne ("UE")

Une minorité de nos prestataires de services sont basés en dehors de l’Union Européenne. À la date du présent contrat, un de nos prestataires est basé aux États-Unis, un autre au Maroc.  Cela peut changer si nous décidons d’utiliser d’autres prestataires de services basés en dehors Union Européenne.

En tant que telles, les données que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées, stockées et traitées dans un Etat hors Union Européenne.

Le traitement n’aura lieu que lorsqu’il est nécessaire aux fins du service qui nous est fourni. Nous transférerons des données en dehors de l’Union Européenne uniquement si nous avons pris des dispositions pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité.

Vos droits

Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing.

Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher un tel traitement en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour recueillir vos données. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en nous contactant à info.donnees@sefe-energy.com. Tous les e-mails promotionnels que nous envoyons comprendront un lien au bas de l'e-mail pour vous désabonner.

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’être informé de l’utilisation de vos données personnelles
• Le droit d’accès et/ou d’exiger la correction ou l’effacement de vos données personnelles
• Le droit de bloquer et/ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles
• Le droit de ne pas être soumis à une décision uniquement basée sur le traitement automatisé de vos données personnelles
• Dans des circonstances limitées, vous pouvez avoir le droit de recevoir des données personnelles dans un format pouvant être transmis à une autre entité.
• Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données effectué en vertu de la présente politique de confidentialité, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale. Si vous êtes situé dans l’Union Européenne, vous trouverez les coordonnées de votre autorité de contrôle locale [ici].

Vous pouvez exercer l’un de ces droits en actualisant vos informations en ligne (si possible) ou en envoyant une demande écrite à info.donnees@sefe-energy.com.

Modification de notre politique de confidentialité

Toute modification de notre politique de confidentialité à l’avenir sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par e-mail.

Contact

Les questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité sont les bienvenus et doivent être adressés à info.donnees@sefe-energy.com.

Le 15 Mai 2023