L’accise sur les gaz naturels (ex TICGN) passe à 16,66€ du MWh au 1er août 2026

Qu’est-ce que l’accise sur les gaz naturels ?

Anciennement appelée TICGN, elle change de nom en 2022 pour devenir l’accise sur les gaz naturels, mais demeure bien une taxe sur la consommation de gaz naturel. Elle apparaît chaque mois sur vos factures de gaz et son montant évolue régulièrement, généralement une à deux fois par an.

Les grands principes de cette taxe — fonctionnement, assiette, redevables, exonérations, etc. — sont définis par le Parlement, mais c’est l’administration qui en fixe le montant précis par voie d’arrêté et qui peut également le réviser.

La taxe est toujours collectée par le fournisseur d’énergie, au moyen des factures, puis reversée à l’État : à la Douane jusqu’au 31 décembre 2021, puis à la Direction générale des Finances publiques depuis le 1er janvier 2022.

Comment l'accise sur les gaz naturels a évolué ces dernières années ?

La TICGN était, dans un premier temps, une taxe relativement prévisible. Son évolution a longtemps été liée à une trajectoire définie par l’État pour chaque année. En 2016, elle s’élevait à 4,34 €/MWh et devait ensuite progresser progressivement pour atteindre 16,02 €/MWh en 2022.

La crise des Gilets jaunes étant passée par là, la taxe est gelée dès 2019 et ne suit plus la trajectoire initialement prévue.

Deux ans après son changement de nom, le 1er janvier 2024, l’État décide de rattraper une partie du retard en portant brutalement l’accise sur les gaz naturels à 16,37 €/MWh, soit une hausse de 8 €/MWh.

Elle augmente de près d’un euro l’année suivante, mais le passage de la TVA à 20 % sur certains éléments de la facture de gaz naturel est compensé par une baisse de l’accise à 15,43 €/MWh.

Ce répit est de courte durée : en février 2026, l’accise repasse au-dessus de 16 €/MWh, avant d’atteindre 16,66 €/MWh au 1er août 2026.

Que peut-on dire de cette évolution et de l’avenir de l'accise sur les gaz naturels ?

L’accise sur les gaz naturels tend à devenir moins prévisible

Vous éprouvez des difficultés à suivre cette taxe ? C’est tout à fait normal.

Alors qu’elle était auparavant mise à jour à date fixe et suivait une trajectoire relativement prévisible, elle peut désormais évoluer plusieurs fois par an, notamment en fonction de l’inflation. Cela change sensiblement la visibilité budgétaire des consommateurs de gaz naturel.

Elle devrait continuer à augmenter, au minimum avec l’inflation, sauf évolution politique notable

L’accise sur les gaz naturels est devenue un outil de la politique française de décarbonation. En agissant directement sur les factures de gaz naturel, l’État dispose d’un levier incitatif susceptible de pousser des millions de consommateurs à privilégier une énergie plutôt qu’une autre.

L’accise sur les gaz naturels a donc changé. Elle est devenue moins prévisible, faute de trajectoire clairement définie, et s’affirme de plus en plus comme un élément central de la politique française de décarbonation. Dans le même temps, l’État tente de préserver certains secteurs de l’économie en prévoyant plusieurs situations dans lesquelles il est possible de bénéficier d’un tarif réduit, voire d’une exonération complète.

Pour en savoir plus :
https://www.sefe-energy.fr/exoneration-de-la-ticgn