Les aides énergie pour les professionnels français en 2023
L’année 2022 a été marquée par deux phénomènes concomitants qui ont causé une crise énergétique majeure. Alors que la pandémie reculait fin 2021, la reprise économique battait son plein en Europe, exerçant une forte pression sur les prix du gaz et de l’électricité. Et alors même que l'hiver touchait à son terme et que les stockages de gaz naturel européens étaient au plus bas, la Russie déclencha l’invasion de l’Ukraine et s’en suivirent des sanctions de part et d’autres qui ont réduit de façon importante les approvisionnements gaziers. Quelles sont les aides mises en place par la France pour tenter de protéger les professionnels face à la crise énergétique ? Tous les professionnels sont-ils aussi bien protégés ? Le MaGAZine fait le point.
Retour sur la crise énergétique
2022 devait être une année cauchemardesque du point de vue énergétique et dans une certaine mesure elle l’a été. Toutefois, les économies européennes les plus imbriquées avec la Russie ont saisi l’occasion d’opérer un véritable virage en diversifiant leurs approvisionnements et en misant davantage sur le GNL, disponible en raison de la politique zero covid en vigueur en Chine.
Les prix du gaz et de l’électricité ont connu des variations absolument gigantesques au cours de l’année 2022. Atteignant des niveaux records et causant une inflation importante. La France n’est pas restée passive face à la crise. Et alors même qu’elle avait énormément investi dans la protection des entreprises pendant la pandémie, elle tenta de maintenir ses acteurs économiques à flot pendant cette année de tempête des prix énergétiques.
Les aides dédiées aux professionnels pour l’électricité & le gaz naturel
Vous êtes : | Vous avez potentiellement droit à : |
| Copros / Organismes HLM, EPHAD | 1- Bouclier tarifaire “collectif” gaz & électricité |
| TPE | 1- Bouclier tarifaire électricité 2- Amortisseur électricité 3- Prix électricité plafonnés |
| PME | 1- Amortisseur électricité |
| “Grands consommateurs d’énergie” (dépenses énergétiques 2022 > 3% du CA 2021) | 1- Guichet d’aide au paiement des factures |
Il n’est pas possible de cumuler le bouclier tarifaire avec l’amortisseur électricité. L’amortisseur électricité peut se cumuler en revanche avec le guichet d’aide au paiement.
a) Le bouclier tarifaire électricité 2023
Qui est concerné ?
- Les particuliers, les petites collectivités locales ou les TPE (< 10 salariés) dont le CA de l’année précédente est inférieur à 2 millions d’euros et dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA.
- Tout particulier ou entreprise en Corse.
Sont exclues les entreprises bénéficiant déjà de prix inférieurs aux tarifs réglementés vente de l’électricité (TRVe).
En quoi consiste l’aide ?
Le bouclier tarifaire consiste à limiter l’augmentation des TRVe (TTC) à 15% en moyenne à partir du 1er février 2023.
Comment en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier du bouclier tarifaire, les entreprises et les collectivités doivent transmettre à leur fournisseur d’électricité cette attestation complétée avant le 31 mars 2023.
Cette aide est prévue pour s’achever fin 2023.
b) Le bouclier tarifaire “collectif” gaz et électricité
Qui est concerné ?
- Organismes HLM, Syndics de copropriétaires, propriétaires d’immeubles à usage d’habitation, EPHAD et autres établissements d’hébergement médicalisés…
En quoi consiste l’aide ?
- L’Etat prend en charge la différence entre les TRV gelés et non gelés. Les Clients continuent de payer le TRV “normal” mais l’Etat via le fournisseur vient rembourser la différence au Client que ce soit pour l'Électricité ou le gaz.
- En résumé, l’Etat fait en sorte de limiter la hausse des prix pour les Clients TRV à 15% jusqu’en juin pour le gaz naturel et jusqu’à la fin de l’année pour l’électricité.
Comment en bénéficier ?
- Pour le gaz : Il faut envoyer cette attestation à son fournisseur de gaz naturel.
- Pour l’électricité : Il faut faire parvenir à son fournisseur cette attestation.
Le bouclier tarifaire "collectif" restera actif jusqu'à fin 2023.
c) Le guichet d’aide au paiement des factures
Qui est concerné ?
Toute entreprise créée avant 2021 et dont la facture d’énergie (Gaz+Électricité) est supérieure à 3% du chiffres d’affaires de l’entreprise en 2021 ET qui a subi un doublement de sa facture sur une des périodes suivantes :
- Mars à Mai 2022
- Juin à Août 2022
- Septembre à Octobre 2022
- Novembre à Décembre 2022
En quoi consiste l’aide ?
Si une entreprise rassemble les conditions listées ci-dessus elle pourra obtenir une aide pouvant aller jusqu’à :
- 2 millions d’euros si son doublement de prix de sa facture énergie concerne les périodes de Mars-Mai et de Juin-Août 2022
- Et jusqu’à 4 millions si le doublement est intervenu dans les périodes Septembre-Octobre ou Novembre-Décembre 2022
Comment en bénéficier ?
Le gouvernement a mis en place un numéro unique pour gérer les demandes. Vous pouvez joindre directement le guichet en composant le 0806 000 245 ou en vous rendant sur cette page.
Cette aide peut être cumulée à l’amortisseur électricité et restera en vigueur sur tout 2023.
d) L’amortisseur électricité
Qui est concerné ?
- Les professionnels en dessous de 250 salariés ayant un contrat électricité en offre de marché.
- Dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros (ou bilan annuel < 43 millions d’euros.)
Ici, pas de contrainte de puissance souscrite.
En quoi consiste l’aide ?
Si les prix montent au-dessus de 180€/MWh, l’Etat prend en charge la différence sur 50% des consommations.
L’amortisseur électricité a été lancé le 1er janvier 2023 et il restera en vigueur jusqu’à la fin de l’année. Il concerne tous les contrats d’électricité signés en 2022 ou 2023.
Comment en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier de l’amortisseur électricité, il faut compléter une attestation et la faire parvenir à votre fournisseur.
L'amortisseur électricité sera maintenu toute l'année 2023.
e) Prix plafonné garanti
Qui est concerné ?
- TPE (< à 10 salariés et moins de 2 millions de CA et puissance souscrite supérieure à 36kVA)
- Ayant renouvelé son contrat d’électricité en 2022 pour un prix fixe
En quoi consiste l’aide ?
- Les contrats à prix fixe sont plafonnés à 280€/MWh.
Comment en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier du prix plafonné, les entreprises doivent renseigner cette attestation et la faire parvenir à leur fournisseur d’électricité.
Les prix plafonnés garantis seront valides toute l'année 2023.
Les aides gouvernementales sont nombreuses et les fournisseurs sont largement mis à contribution. La plupart de ces aides sont sensées se terminer fin 2023 mais selon l'évolution de la crise énergétique et des finances publiques l'Etat pourrait être amené à faire évoluer ces délais et l'éventail d'aides disponibles. Le MaGAZine ne manquera pas de vous tenir au courant des prochaines évolutions.