Le projet de price-cap européen tient-il la route ?

Article modifié le 2 décembre 2022 suite à la proposition de la présidence Tchèque du conseil qui propose de caper les prix à 264 euros au lieu de 275€ /MWh.

Le price-cap européen, tel qu'il est actuellement présenté, est un projet consistant à fixer un prix maximum sur les plateformes de marché. En fonction de conditions définies, il peut déclencher et empêcher les traders de signer, via une plateforme, un contrat au-dessus de 264€/MWh (pour le seul produit "Front Month" TTF, correspondant aux prix par MWh pour l'ensemble du mois prochain).

Comment peut-il se déclencher ?

Le Price-cap européen se déclencherait si deux conditions étaient respectées. Il faudrait que les prix du mois prochain de l'indice TTF soient pendant 5 jours de trading consécutifs au-dessus de 264€/MWh (condition 1) et que dans le même temps les prix TTF soient supérieurs aux prix du GNL de 58 €/MWh(condition 2). Le prix du GNL étant une moyenne entre le prix de référence pour la Méditerranée et le prix pour l'Europe du Nord - Ouest.

Que se passerait-il en cas de déclenchement ?

En cas de déclenchement, il deviendrait impossible réglementairement de signer un contrat Front Month au-dessus de 275€/MWh sur les plateformes de marché. En revanche, en gré à gré (en anglais over-the-counter OTC), il serait toujours possible d'aller au-delà (OTC est un type d'accord qui est directement effectué entre un vendeur et un acheteur sans passer par une plateforme). Tous les autres produits ne sont pas impactées par cette mesure afin de ne pas mettre en péril la sécurité d'approvisionnement sur le marché spot et OTC.

Un price-cap fictif ?

La principale critique qu'on pourrait adresser à ce dispositif imaginé par la commission européenne est son seuil de déclenchement bien trop élevé. Pour nous en persuader, regardons rapidement l'historique des prix afin d'évaluer rétrospectivement si les conditions d'un déclenchement ont déjà été rassemblées par le passé.

Regardons la première condition : un TTF du mois prochain supérieur à 264€/MWh sur une période d'une semaine (ou 5 jours de trading consécutifs).

Il semblerait que les 5 jours pour la première condition (TTF Front-Month > 264€/MWh) aurait pu être atteinte le 26 aout 2022. Regardons maintenant la deuxième condition (Différentiel LNG et TTF Front-Month) :

Si le dispositif existait depuis toujours il n'aurait été ainsi déclenché qu'une fois, et pour 1 jour uniquement. Il aurait été déclenché à l'issue du 26 août 2022 pour être retiré en fin de journée le 27 août 2022. Il est raisonnable de se demander si les seuils de déclenchements, bien que récemment baissés ne seraient pas encore trop élevés et si toute cette histoire de price-cap ne serait pas une mesure plus politique que protectrice.

Les autres critiques qui pèsent sur le projet de price-cap

Pour les opposants au price-cap, il serait contre productif d’imposer un prix du gaz maximal car outre le fait que ça serait facilement contourné par le gré à gré cela pourrait faire passer le message suivant à certains acteurs du marché : les 264€/MWh sont une prix cible et non pas un prix plafond.

Un price-cap pourrait avoir un impact sur l’approvisionnement en GNL dans la mesure où face à des prix limités réglementairement, de nombreux méthaniers pourraient avoir envie de se détourner vers l’Asie (même si compte tenu du seuil de 264€/MWh, on peut questionner cet argument).

Un price-cap aurait un impact mécanique sur le “signal-prix” censé réguler la demande alors que la commission européenne espère voir la consommation de gaz naturel se réduire de 15% dans le cadre de son plan fit-for-55.

Enfin, le price-cap poserait un problème d’ordre financier dans la mesure où les opérateurs devraient être capables d’assurer leurs positions dans ce contexte peu transparent alors même que le coût de l’argent est devenu une question centrale des économies européennes.

L’Europe s'efforce de mettre en place toute une batterie de mesures pour lutter contre la crise énergétique et s’attaque désormais au marché pour tenter de le réguler si ce dernier, d’après ses critères, se met à dérailler. Le projet de price-cap va dans ce sens mais la réalité le rattrape… Son seuil de déclenchement interroge et nombreux sont les européens qui ont des doutes sur le sujet (les Pays-Bas et l’Allemagne en tête). Dans tous les cas, si il est adopté, le price-cap sera mis en place en Janvier 2023 et nous ne manqueront pas d’en reparler.