9 août 2022

Quota carbone et compensation volontaire : quelle différence ?

quota-carbone

Pour rétablir l’équilibre et compenser les émissions de CO2 émises par les entreprises, deux dispositifs ont été mis en place : le quota carbone – pour équilibrer le droit à polluer des industries – et la compensation volontaire – pour participer à l’effort commun contre les émissions de GES. Quelles en sont les particularités ? Comment sont-ils encadrés ? Prenons quelques instants pour identifier les différences.

Zoom sur le quota carbone obligatoire

Le quota carbone obligatoire, quésaco ?

Il existe plusieurs marchés spécialisés dans la limitation des émissions carbone à travers le monde – aux États-Unis, en Chine, en Europe… Le quota carbone imposé au sein de l’Union Européenne, par exemple, a été mis en place suite au protocole de Kyoto : cette obligation s’impose à tous les sites industriels à forte empreinte carbone.

Dans le cadre de la ratification par l'UE du protocole de Kyoto, différents systèmes ont été mis en œuvre. Concrètement, l’ETS – pour Emissions Trading Scheme – est un mécanisme de droit d’émissions de CO2 qui concerne l’Union Européenne. Avec ce système, les entreprises polluant au-delà du seuil autorisé doivent s’acquitter d’une taxe pour chaque tonne de CO2 supplémentaire émise dans l’atmosphère. C’est le principe du « pollueur-payeur ».

À qui sont payés ces quotas ?

Le marché des quotas est animé par deux sources : les entreprises qui ont financé des initiatives de captation ou de réduction d’émissions de CO2 et celles qui ont pollué moins que prévu et qui revendent leur droit à polluer.

Aux entreprises qui portent des projets verts

Il est possible d’acheter des quotas auprès de toute entreprise finançant un projet vert déployé (ou en passe de l’être), et ce, peu importe le territoire dans lequel il se trouve. C’est le cas par exemple des projets d’énergies renouvelables.

Mais attention, ces projets doivent avoir été jugés compatibles avec les valeurs portées par l’ETS, au moyen d’audits qui en valident la conformité. L’objectif : permettre aux filières qui contribuent à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES), de trouver des financements pour se développer.

À quoi va servir l’argent collecté ? À soutenir la création de projets et de certificats pour la reforestation, le financement d’énergies renouvelables, etc.

Aux entreprises qui ont pollué moins que prévu

En parallèle, les entreprises ayant rejeté moins de CO2 dans l’atmosphère que le volume auquel elles avaient droit peuvent revendre leur « droit à polluer ». En ce sens, si votre usine parvient à réduire ses émissions de carbone en passant de 5 à 4 tonnes, vous pourrez valoriser le certificat excédentaire sur le marché.

Financièrement, cela se traduit par une réduction de vos coûts opérationnels. En revanche, votre part restante et mise sur le marché ne pourra être rachetée que par une entreprise qui pollue plus et qui a besoin de droits supplémentaires. Ce coût se répercutera sur ses finances et sur le prix du produit final.

Il était une fois… la chute du coût de la tonne de carbone

Lors de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les confinements multiples et l’interruption de l’activité des industries ont engendré une forte diminution de la pollution. De nombreuses entreprises ont cessé de fonctionner, donc ont moins pollué, et se sont retrouvées avec un surplus de certificats : le coût du carbone a ainsi chuté. Si, durant le premier confinement, la tonne de carbone est descendue à 20 euros, une augmentation du prix est prévue en raison des obligations de préservation de l’environnement. Tout l’enjeu est de rétablir l’équilibre en encourageant les industries à utiliser les quotas dont elles disposent, et en les dissuadant de polluer davantage.

Qui sont les acheteurs de quotas carbone ?

Côté acheteurs de quotas carbone, on retrouve principalement les entreprises des secteurs les plus polluants :

  • producteurs d’électricité,
  • sidérurgie,
  • raffineries de pétrole,
  • cimentiers,
  • industrie chimique,
  • chauffage urbain,
  • compagnies aériennes…

Lorsque celles-ci rejettent un volume de CO2 supérieur à leur droit à polluer sur une période donnée, elles doivent acheter des quotas supplémentaires sur le marché.

La compensation carbone volontaire

Quels sont les enjeux de la compensation carbone volontaire ?

Outre les quotas carbone, les entreprises ont la possibilité de s’engager dans une démarche de compensation carbone volontaire. Comme son nom l’indique, cette forme de compensation ne dépend que de leur volonté propre. L’avantage ? Cela peut les aider à améliorer leur image de marque et rendre leurs produits plus « vertueux ».

Dans ce contexte, aucun quota n’a été mis en place : il n’est pas question de limiter les émissions de CO2 des entreprises, mais bien de compenser le dioxyde de carbone qu’elles rejettent dans l’atmosphère. Comment ? En achetant – volontairement – des certificats pour financer des projets de réduction ou de séquestration de gaz à effet de serre, partout dans le monde.

À qui s’adresse la compensation carbone volontaire ?

La compensation carbone volontaire est une démarche accessible pour toutes les entreprises qui financent ce type de projets et de certificats. Elles sont d’ailleurs de plus en plus nombreuses sur le marché.

En parallèle, il y a beaucoup de concurrence entre ces acteurs, mais le marché n’est pas centralisé pour autant.

Lumière sur le certificat ETS

Un certificat ETS peut être purement économique. Lorsqu’un consommateur achète un produit qui porte la mention « neutre en carbone », cela signifie que le fabricant a acheté un certificat de CO2 afin de compenser les émissions de carbone liées à sa confection.

Comment est encadrée la production de certificats ?

En soutenant des projets, Gazprom, par exemple, génère des certificats. Certificats qui seront valorisés auprès des clients, concurrents et confrères.

Mais attention, ces projets sont fortement encadrés et font l’objet d’audits et de schéma d’accréditation bien structurés. En outre, ils doivent respecter une norme internationale, en s’inscrivant dans une vraie démarche écologique. À titre d’exemple, un projet de reforestation générera des certificats durant 20 ans.

Il ne s’agit donc pas d’une simple étiquette de communication assimilée au greenwashing ! En France, c’est le label « bas-carbone » qui fait partie des plus sollicités – et donc des accréditations les plus pertinentes.

Grâce aux initiatives de compensation volontaire et de quotas carbone, des projets concrets peuvent être menés pour lutter contre le réchauffement climatique. Néanmoins, il est important de souligner que la pollution la plus saine est celle qu’on ne produit pas : la question des énergies alternatives telles que le biométhane est donc tout à fait légitime, en ceci qu’il s’agit d’un gaz plus vertueux. Affaire à suivre !

quota carbone

Pour aller plus loin…

Achat de gaz naturel : établir un budget et optimiser sa stratégie

Recevez l'actualité du gaz et de l'énergie