24 janvier 2019

Coût du gaz naturel : la composition de votre budget

budget gaz naturel
Au fil des années, le montant de votre facture de gaz naturel a considérablement évolué. En cause ? Un budget dont la composition fluctue au fil des réglementations. Mais de quoi est composé votre budget ? Quelles taxes et contributions s’y appliquent ? Quel est le coût du gaz naturel ? On fait le point pour vous en infographie. coût gaz naturel

De quoi est composé votre budget gaz ?

Le budget gaz naturel est composé de plusieurs éléments et dépend du profil de consommation. Ainsi, à titre d’exemple, le budget gaz naturel hors TVA se compose :
  • des coûts du gaz naturel ;
  • des coûts d’infrastructure ;
  • des taxes et contributions.
Une fois ces éléments et coûts additionnés, vous obtenez le prix indiqué sur votre facture de gaz naturel. 

Le coût du gaz naturel : exploitation et transformation de la molécule

Pour déterminer le montant de votre facture de gaz naturel, vous devez prendre en compte plusieurs critères et éléments. Le premier est le coût de la ressource. Il s’agit en réalité du prix de la molécule de gaz naturel, en euros par MWh, ainsi que les éventuels services de votre fournisseur d’énergie.

À noter

Pour pouvoir exploiter la molécule de gaz naturel, celle-ci doit être préparée :  
  • Exploration. En créant des ondes de choc dans le sol, les géologues identifient les poches de gaz naturel et déterminent la composition et la résistance de la roche dans laquelle elles se trouvent.
  • Extraction. La roche contenant la poche de gaz naturel est creusée grâce à un trépan en acier et une tige qui peut aller jusqu’à 6 kilomètres de profondeur.
  • Transformation. Pour être utilisé, le gaz doit être transformé : déshydratation, purification… Il peut ensuite être vendu et acheminé.
Selon le type de contrat choisi, le prix du gaz est soit fixe, soit indexé. Dans le deuxième cas de figure, il fluctue selon un indice de marché publié quotidiennement. De multiples facteurs sont donc à prendre en compte pour déterminer le prix du gaz naturel

Les coûts d’infrastructure

Les tarifs d’infrastructure comprennent différents frais : transport, distribution et, depuis 2018, stockage du gaz naturel. Ces coûts d’infrastructure permettent de rémunérer les gestionnaires de réseaux qui assurent ces services. 

Transport

Pour être exploité, le gaz naturel doit être acheminé jusqu’à sa zone de consommation. Pour cela, deux moyens de transport sont utilisés : 
  • Les gazoducs. Le gaz est mis sous pression et voyage, via ces canalisations souterraines, depuis l’Europe du Nord et la Russie.
  • Les méthaniers. Pour être transporté via cette solution maritime, le gaz doit être liquéfié (Gaz Naturel Liquéfié). Il peut ainsi parcourir de longues distances depuis les régions du monde entier.

Distribution

Si votre site est rattaché au réseau de distribution, ces coûts, dits « d’acheminement », se composent :
  • d’un terme fixe dit « d’abonnement » pour rémunérer le transport et la distribution ;
  • d’un terme variable ou proportionnel au volume consommé pour rémunérer la distribution.

Stockage

Pour approvisionner le territoire en gaz naturel tout au long de l’année, il faut gérer les stocks et éviter toute pénurie. Pour cela, il existe différentes manières d’emmagasiner cette ressource.
  • Les nappes aquifères. Sous pression, le gaz est stocké dans des cavités souterraines.
  • Les cavités salines. Le gaz naturel est infiltré et stocké dans des cavernes souterraines créées par injection d’eau.
  • Les gisements déplétés. Lieu de gisements épuisés, ils permettent de stocker le gaz naturel dans des structures géologiques.

À lire aussi : Stockage du gaz naturel en France, infrastructures et capacités

Les taxes et contributions

Trois taxes et contributions s'appliquent sur votre budget gaz naturel. Mais quelles sont-elles exactement ?

La TICGN

La Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est, comme son nom l’indique, une taxe récoltée par les fournisseurs et reversée au service des douanes. Elle a connu une hausse notable en 2018 du fait de sa composante carbone. Si les prévisions allaient dans le sens d’une nouvelle augmentation pour les années suivantes afin de suivre la trajectoire prévue par le gouvernement, son taux a finalement légèrement baissé pour se fixer à 8,43€ / MWh, en 2021, face aux mouvements des gilets jaunes et à la pandémie.

À lire aussi : Augmentation de la TICGN, les prévisions pour 2022

La CTA

La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) est un impôt direct fixé par arrêté ministériel. Elle est calculée selon la formule suivante : 4,7 % du tarif transport + 20,8 % du tarif distribution. La CTA est prélevée par les fournisseurs de gaz et reversée directement à la Caisse nationale des industries électriques et gazières pour financer les retraites des anciens agents.  Cette taxe est soumise au taux réduit de la TVA fixé à 5,5 %. 

La TVA

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prélevée lorsqu’il y a achat d’un service ou d’un produit. Elle est appliquée à taux plein ou à taux réduit sur les différentes composantes de votre facture.  Il faut différencier deux taux de TVA :
  • La TVA sur l’abonnement fixée à 5,5 % sur la part fixe de la facture.
  • La TVA sur la consommation fixée au taux de 20 %.
La composition de votre budget gaz naturel est soumise à de nombreuses variations, c’est pourquoi il est important de vous tenir informé des évolutions réglementaires à son sujet. Pour ne manquer aucune information, inscrivez-vous à la newsletter du maGAZine ! 
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