Taxes sur le gaz naturel, le récap’
TVA, CTA, TICGN... Pour les consommateurs d'énergie, particuliers comme professionnels, les taxes affichées sur les factures de gaz sont souvent un sujet sensible, voire épineux. Pour bien discerner l'origine et la nature de chacune des taxes sur le gaz naturel, voici un petit récapitulatif.
Les taxes sur le gaz naturel
Elle sont en 2018 au nombre de trois : la CTA (Contribution tarifaire d'acheminement), la TICGN (Taxe intérieure sur la de consommation de gaz naturel) et la célèbre TVA (Taxe sur la valeur ajoutée).
La CTA
La CTA est un impôt indirect reporté sur les factures des consommateurs finaux. Elle repose sur les prestations d'acheminement du gaz naturel et est reversée à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG). Elle finance ainsi les régimes spéciaux de retraite des professionnels du secteur.La CTA comprend deux parties : l’une dépendant de la prestation de transport et l’autre, du service de distribution. Si le consommateur est relié au réseau de transport, il ne paiera que la part transport. À capacité égale, cette part reste fixe d'un fournisseur à un autre. Si le client est relié seulement au réseau de distribution, le calcul de sa CTA comportera la part transport et la part distribution, qui varie en fonction du taux d'utilisation des réseaux.
💰 La CTA, une taxe pas comme les autres 💰
La TICGN
La TICGN s’applique aux consommateurs de gaz qui l'utilisent comme combustible, c'est-à-dire pour générer de la chaleur, et est reversée aux services des douanes. Réservée exclusivement aux professionnels lors de sa création en 1986, elle a été élargie aux particuliers en avril 2014. Des exonérations et réductions demeurent cependant possibles dans certaines situations.
La TVA
Comme pour l'électricité, il y a deux TVA distinctes sur le gaz naturel, prélevées directement par l'État :
- la TVA réduite à 5,5 %, qui s'applique sur le montant de l'abonnement et de la CTA ;
- la TVA au taux normal de 20 % s’appliquant sur le montant des consommations et de la TICGN.
L’évolution des taxes sur le gaz naturel depuis 2012
Depuis 2012, les contributions et taxes sur le gaz naturel ont subi d'importantes variations impactant à la hausse le montant des factures.
La CTA
En 2006, la part de la CTA pour les prestations de transport du gaz naturel représentait 5,3 % contre 4,7 % en 2013. Une bonne nouvelle d’un côté, certes, mais une moins bonne de l’autre… En effet, la part de la CTA pour les prestations de distribution du gaz a par la même occasion augmenté, passant de 17,70 % à 20,8 % sur cette même période.
La TICGN
S’il est une taxe qui a connu une forte augmentation ces quatre dernières années, c’est bien la TICGN. Elle a vu son montant grimper de 1,41 €/MWh en 2014 à 8,45 € en 2018, pour plusieurs raisons :
- en 2015, elle subit l’impact de l’évolution de la taxe carbone dont elle dépend ;
- en 2016, c’est l’absorption de la CTSSG et de la CSPG, dont l’impact s’est aussi fait sentir en 2017 ;
- en 2018, la hausse est due à l’augmentation de la taxe carbone (Contribution climat énergie) à laquelle elle est liée.
📈 Comment expliquer l’augmentation de la TICGN en 2018 ? 📉
La TVA
Dernière évolution en date : en 2014, la TVA à taux plein est passé de 19,6 % à 20 %.Pour rappel, les taxes et contributions évoluent chaque année sur décision de l’État et de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Pour suivre ce calendrier, inscrivez-vous ici.
💸 [Infographie] L’évolution des contributions et taxes sur le gaz naturel 💸
Les taxes sur le gaz naturel représentent une part importante du montant de votre facture et cette responsabilité n’est pas à imputable à votre fournisseur. Pour mieux comprendre maîtriser les éléments de votre facturation, les équipes du maGAZine ont réalisé pour vous une facture de gaz interactive. Des questions subsistent ?
Source image à la Une : Unsplash – Christian Dubovan