31 juillet 2017

BEGES : en quoi consiste le bilan des émissions de gaz à effet de serre ?

BEGES bilan émissions de gaz à effet de serre
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est une étude valable 3 ou 4 ans, que doivent réaliser certaines institutions et acteurs économiques de droit privé. Mais en quoi consiste-t-il ? Est-il obligatoire ? Que permet-il de faire ? Que risque-t-on si l’on ne s’y plie pas ? Le maGAZine fait le point en 9 questions… et autant de réponses !

Qui est concerné par l’établissement d’un BEGES ?

Rendu obligatoire par l’article L.229-5 du code de l’environnement, datant du mois de décembre 2015, le BEGES concerne :
  • les entreprises de plus de 500 salariés, quel que soit leur secteur d’activité ;
  • les personnes morales de droit public de plus de 250 employés ;
  • les collectivités de plus de 50 000 habitants.
Selon la loi, il s’agit d’une "évaluation du volume d’émissions de gaz à effet de serre produit par les activités exercées par la personne morale sur le territoire national au cours d’une année".

Combien de temps est valable le BEGES ?

La validité du bilan des émissions de gaz à effet de serre dépend de l’acteur économique concerné. Pour les entreprises, le BEGES est valable durant 4 ans. Pour les collectivités et l’État, en revanche, la validité est plus courte : ils doivent effectuer un BEGES tous les 3 ans !

Vers qui se tourner pour établir son BEGES ?

Les entreprises et collectivités soumises à l’obligation de réaliser un BEGES ont le choix : elles peuvent soit externaliser la réalisation de ce dossier (elles font alors appel à un cabinet d’étude), soit s’appuyer sur des compétences internes. Dans tous les cas, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) est bien souvent le premier interlocuteur vers lequel se tourner, puisqu’elle pourra fournir une méthodologie détaillée des opérations à effectuer !

Que comporte un BEGES ?

Le BEGES est établi, selon la loi, pour "l’année précédant celle où le bilan est établi ou mis à jour ou, à défaut de données disponibles, au cours de la pénultième année". Ainsi, un bilan réalisé en 2017 concernera a priori l’année 2016 ou, en cas de manque de données sur l’année précédente, l’année 2015. Il doit lister l’ensemble des procédés industriels et des sites qui produisent :
  • du dioxyde de carbone (CO2), correspondant à la plupart des processus de combustion (chaudières, véhicules…) ;
  • du méthane (CH4), issu des processus de dégradation (rizières, marais, centre d’enfouissement…) ;
  • du protoxyde d’azote (N2O), qui concerne souvent les entreprises agricoles ;
  • des gaz fluorés (hydrofluorocarbones, hydrocarbures perfluorés et hexafluorure de soufre) utilisés dans certains processus industriels ou dans les bâtiments, la restauration ou dans certains véhicules (notamment frigorifiques).

Comment mesure-t-on le niveau des émissions ?

Chaque polluant doit être exprimé en tonne équivalent CO2. En effet, tous les gaz n’ont pas le même impact sur l’environnement et donc sur le réchauffement climatique. Ainsi, des coefficients ont été créés pour chacun des polluants.
Les coefficients, appelés "facteurs d’émissions", en fonction du type de gaz :
  • le dioxyde de carbone (CO2) : 1 ;
  • le méthane (CH4) : 21 ;
  • le protoxyde d’azote (N2O) : 310 ;
  • les hydrofluorocarbones (HFC) : environ 1 700, selon la molécule ;
  • les hydrocarbures perfluorés (PFC) : environ 7 400, selon la molécule ;
  • l’hexafluorure de soufre (SF6) : 23 900.

Que mesure-t-on ?

Tout ce qui concerne le patrimoine et les compétences de la personne morale qui établit son BEGES. Ainsi, seront mesurées :
  • les émissions directes (des émissions d’une chaudière, d’un véhicule ou d’une machine industrielle ou des fuites de fluides frigorigènes, de polluant…) ;
  • les émissions indirectes liées notamment à la consommation d’électricité ou de vapeur ;
  • les autres émissions indirectes.

À quoi aboutira le BEGES ?

En plus d’une mesure précise des émissions de gaz à effet de serre, le BEGES doit permettre de produire un plan d’action visant à les réduire. Aucune mesure coercitive n’oblige cependant les entreprises à suivre les recommandations émises.

Peut-on être exempté de BEGES ?

Non. Tous les acteurs économiques et institutionnels répondant aux critères du BEGES doivent produire ce document. Attention, la non-réalisation d’un BEGES peut vous imposer le paiement d’une amende de 1 500 euros.

Combien d’acteurs économiques se sont pliés au jeu du BEGES ?

Selon l’ADEME, 1 172 bilans d’émissions de gaz à effet de serre ont déjà été publiés, correspondant à un total de 2 147 facteurs d’émissions validés. C’est un début, mais il y a encore beaucoup de chemin à faire !
Le saviez-vous ? Si la lutte contre les gaz à effet de serre (GES) s’intensifie ces dernières années, c’est parce qu’ils constituent l’une des principales raisons du réchauffement climatique. Comme leur nom l’indique, ils contribuent à l’"effet de serre" en absorbant le rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre. En réduisant leur concentration dans l’atmosphère, on lutte contre l’augmentation générale des températures !
Et vous, êtes-vous dans l’obligation de réaliser un BEGES ? Avez-vous prévu de le réaliser en interne ou de faire appel à un prestataire extérieur ? L’avez-vous déjà réalisé ? Prenez la parole dans les commentaires !

Source de l'image à la Une : Pixabay (Foto-Rabe)

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