8 juin 2017

CEE : quel est l’impact réel de ce dispositif ambitieux ?

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Nous vous en parlions il y a peu : la quatrième période du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie) débutera le 1er janvier 2018. Elle marquera une ambition renouvelée pour ce mécanisme chargé de créer un lien direct entre fourniture d’énergie et efficacité énergétique, puisque les objectifs ont été doublés par rapport à la période actuelle. Mais quels sont les impacts et les dessous de ce dispositif ? Que faut-il en penser ? Et est-ce vraiment efficace ? Le maGAZine fait le point !

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CEE : Un poids pour les factures des consommateurs…

Commençons par le premier impact du mécanisme des CEE : l’augmentation des factures des consommateurs. Celle-ci est naturelle et logique, puisqu’elle repose tout simplement sur le fonctionnement du dispositif. En effet, la consommation d’énergie des clients (résidentiels, professionnels, industriels…) génère pour les fournisseurs une obligation d’économies d’énergie. Ils doivent donc obtenir des CEE, qui ont un coût, lequel va être répercuté sur les factures des clients. Mais à quel point les CEE génèrent-ils un surcoût pour les consommateurs ? Là encore, une mécanique se met en place : plus les clients consomment d’énergie, plus l’obligation nationale sera élevée pour le fournisseur d’énergie, et plus l’impact sur les factures sera important. Pour autant, on aurait tort de ne considérer les CEE qu’à l’orée des dépenses répercutées sur les consommateurs. Ce mécanisme incite aussi les obligés à accompagner au mieux les consommateurs dans leurs démarches pour bénéficier des opérations d’efficacité énergétique et profiter de ce dispositif.

Rappel : La 3e période des CEE selon Sylvain Lagarde - Equinov ✦

… mais une véritable aubaine pour leurs économies d’énergie

Eh oui ! Tout consommateur, même s’il s’acquitte de factures plus lourdes à cause des CEE, peut bénéficier du dispositif s’il entreprend une démarche d’amélioration des performances énergétiques. Pour cela, il peut s’appuyer directement sur son fournisseur d’énergie qui saura le conseiller pour changer ses équipements ou procéder à une rénovation (isolation thermique, par exemple) du bâti. Il existe un référentiel technique, listant les opérations éligibles aux CEE... et il y en a près de 80 ! De fait, les champs couverts par les CEE sont très larges :
  • 27 types d’opérations sont concernés pour le secteur industriel…
  • … et 49 pour le secteur tertiaire.
Mieux, les CEE peuvent couvrir entre 20 et 100 % des montants des investissements, en dehors des coûts annexes qui pourraient être liés à la réalisation des travaux. Certes, donc, les consommateurs payent ce dispositif des CEE via leurs factures, mais ils peuvent aussi les réduire largement grâce à eux. Au final, la balance peut donc être avantageuse pour les consommateurs, à condition de bien connaître les postes de dépenses énergétiques des sites potentiellement concernés, et… de se saisir de la formidable opportunité offerte par les CEE. C’est d’ailleurs, selon l’Union Française de l’Electricité (UFE), le principal reproche à faire au dispositif des CEE :
"L’analyse révèle un certain nombre de carences de cet instrument.” écrit ainsi l'association professionnelle du secteur de l'électricité. “Il n’oriente pas vers les actions d’efficacité énergétique les plus pertinentes et les moins coûteuses, les logements les plus énergivores ne sont pas particulièrement ciblés, l’accès aux ménages précaires demeure complexe, le dispositif demeure peu connu de la part des professionnels et des bénéficiaires et les vices de conformités dans les travaux réalisés réduisent les économies sur la facture énergétique des consommateurs. Ces faiblesses tendent à renchérir le coût du dispositif sans avoir augmenté significativement le nombre de gestes d’efficacité énergétique." L’UFE estime ainsi que les CEE coûteront, en 2017, quelque 700 millions d’euros aux consommateurs !

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Enfin, les CEE jouent aujourd’hui un rôle réel dans l’efficacité énergétique globale du pays. Ségolène Royal, ministre de l’environnement au moment de la parution du décret d’application de la 4e période du dispositif, n’hésitait pas à le rappeler :
"[Les travaux et les équipements financés par les CEE] permettront une réduction de 10 milliards d'euros par an de la facture énergétique des ménages, entreprises et organismes publics », pendant toute la durée de vie des équipements subventionnés."
Alors, les CEE, efficaces ? Peuvent-ils vraiment atteindre les objectifs ? Oui, incontestablement… à condition de respecter deux impératifs :
  • D’une part, une amélioration de l’information des consommateurs quant à leurs droits et aux opérations qu’ils peuvent financer via les CEE. Cela peut sembler évident, mais ces derniers ne seront utiles… que s’ils sont utilisés !
  • D’autre part, un point régulier sur l’efficacité des CEE, afin d’affiner le dispositif et/ou de le réorienter si nécessaire.
À suivre, donc, s’agissant sur ce point de la 4e période des CEE qui doit s’ouvrir en 2018. D’ailleurs, souhaitez-vous profiter de ce dispositif ? Consultez notre guide !

Source de l'image à la Une : Flickr (Holger Prothmann)

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