Sécurité d’approvisionnement de gaz naturel en hiver

Le stockage du gaz naturel en France

Dans l’Hexagone, le mécanisme de stockage du gaz naturel est organisé autour d’un impératif : stocker un maximum de ressources pour disposer de réserves suffisantes sur le territoire français et ne pas être contraint d’avoir recours au délestage en cas de fortes tensions sur le réseau. Dans cette perspective, le décret n°2014-328 du 1^er avril 2014 est venu renforcer le décret n°2006-1034 relatif à l’accès aux stockages souterrains de gaz naturel qui attribuait une obligation de stockage aux seuls clients assurant des missions d’intérêt général (MIG), comme les hôpitaux, les établissements scolaires ou universitaires, les maisons de retraite ou encore les casernes de sapeurs pompiers.

Ce nouveau décret concerne dès lors tous les clients reliés au réseau de distribution - les seuls pouvant se soustraire à cette obligation sont les clients ayant déclaré consommer plus de 5 000 MWh par an, selon certains critères strictes. L’État attribue des obligations de stockage à tout consommateur de gaz naturel relativement à sa consommation. Le taux d’obligation de stockage du client correspond alors à 80 % de sa consommation “hiver”. Les stocks de chaque fournisseur de gaz naturel doivent être constitués avant le début de l’hiver gazier du réseau le 1^er novembre.

La législation française en matière de stockage du gaz naturel a pour but de rendre aussi rare que possible le déclenchement d’un plan d’urgence gaz, et par là même le délestage d’un certain nombre de consommateurs industriels préalablement identifiés.

Un plan d’urgence gaz, qu’est-ce que c’est ?

Le principe du plan d’urgence gaz a été adopté en France avec l’arrêté du 10 décembre 2013. Il s’agit d’une opération mise en place pour répondre à une éventuelle crise de l’approvisionnement en gaz naturel sur le territoire. Celle-ci pourrait être créée par deux éléments :

• un froid extrême sur l’ensemble du territoire, pendant une longue durée ;
• des problèmes techniques insolubles sur l’ensemble du réseau.

Dans de telles conditions - qui sont extrêmement rares en France -, il est bien sûr impératif pour les opérateurs d’assurer une continuité du service, pour les professionnels comme les particuliers. C’est là que se mettrait en route le plan d’urgence gaz. Il repose sur une régulation de la consommation de gaz naturel, à destination en premier lieu des industriels, avant une éventuelle extension à l’ensemble des consommateurs du réseau de gaz naturel.

Plusieurs niveaux pour une alerte

Le plan d’urgence gaz est un plan graduel, selon la durée et l’importance des événements rencontrés. Il compte plusieurs niveaux et moyens d’action :

• l’incitation à la modération des consommateurs, qui est alors communiquée par les médias, et qui s’adresse à la fois aux clients professionnels et aux clients particuliers ;
• l’application stricte de la limitation de la température dans les locaux recevant du public, à 19 °C en moyenne dans les locaux d’enseignement, de bureaux ou autre, en dehors d’une liste définie par arrêté ;
• la limitation de la durée de chauffage dans les établissements publics, notamment pendant les périodes d’inoccupation des bâtiments ;
• le délestage des clients industriels, une pratique qui consiste à interrompre l’approvisionnement en gaz pendant les heures où la demande est la plus forte. Et qui peut être étendue progressivement aux clients non-domestiques n’assurant pas de missions d’intérêt général (comme les hôpitaux ou les casernes de pompiers), puis aux clients assurant une mission d’intérêt général, et aux particuliers en dernier recours.

Par ailleurs, notez que le niveau d’exigence des obligations de service public auxquelles sont soumis les opérateurs pourra être temporairement abaissé après déclenchement du plan d’urgence et mise en place d’une cellule de crise.

Délestage, stockage, avantages

Premiers concernés par les mesures concrètes du plan d’urgence gaz, les industriels sont invités à compléter à partir du 3 décembre un questionnaire en ligne sur le site de GRDF, afin d’évaluer la dangerosité d’une interruption du gaz pour leur(s) site(s). Les gestionnaires de réseaux de distribution devront avoir interrogé leurs clients industriels avant le 8 janvier.

En l’absence de réponse ou en cas de questionnaire incomplet, ils seront classés d’office dans la catégorie “à risque”, et seront soumis à une obligation de stockage. Parallèlement, la catégorie des “délestables” regroupera les industriels déclarant pouvoir diminuer de 10 % maximum leur consommation quotidienne moyenne pendant l’hiver gazier (de novembre à mars). Une déclaration qui peut s’avérer très intéressante financièrement, puisque les entreprises “délestables” sont exemptées d’obligation de stockage.

Le plan d’urgence gaz constitue une mesure préventive importante en France. Pas d’inquiétude cependant : les situations d’application ne se produisent qu’une fois tous les 50 ans !

Source de l'image à la Une : Flickr (Malcolm Manners)