Comprendre en détail sa facture de gaz s’avère complexe, en particulier face aux acronymes des taxes et contributions du gaz que l’on peut y croiser. Qui décide des taxes ? Comment sont-elles calculées ? Tarifs spéciaux, taxes récupérées directement par l’État… Il est temps de mettre en lumière les composants de votre facture de gaz naturel.
Les Contributions
La CTA
La Contribution Tarifaire d'Acheminement – ou CTA – est fixée par arrêté du ministre de l’énergie et collectée chaque mois par votre fournisseur. Elle est ensuite versée à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG). En bref, il s’agit de l'assurance retraite des agents des industries de gaz et d’électricité. Cette contribution est liée au terme mensuel d’acheminement (l’abonnement) et se compose d’un coût unique pour la part « transport », et d’un coût variable selon les tarifs de « distribution ». Si les règles d'application de la CTA sont les mêmes pour tous les fournisseurs, les montants applicables peuvent varier. En effet, le calcul de la part « transport » prend en compte le nombre de clients de chaque fournisseur. Les taux applicables ne sont donc pas fixes.Le Complément de Prix Efficacité Énergétique
Le Complément de Prix Efficacité Énergétique contribue au financement du dispositif des Certificats d’Energie (CEE) dû par le client à son fournisseur d’énergie. Pour bénéficier de cette contribution, chaque fournisseur doit prouver à l’Etat qu’il œuvre pour la rénovation énergétique.- isolation des combles ;
- installation de chaudières collectives ;
- isolation des fenêtres...
