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Exemples de recherche :

Pourquoi y a-t-il deux taux de TVA différents dans une facture de gaz ?

Il y a effectivement deux taux de TVA dans la facture. L'abonnement et la CTA sont taxés à 5,5%. Les autres éléments de la facture sont taxés à taux plein, à 20%. Mais taxer des taxes, avouez qu'il fallait oser ! Ce taux réduit sur certains éléments s'explique par le fait qu'un texte spécifique est venu ajuster le taux.


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