Le CPB est-il une taxe, une redevance ou un mécanisme de marché ?

Le CPB n’est ni une taxe ni une redevance gouvernementale. Il s’agit d’un mécanisme basé sur le marché. Les fournisseurs de gaz, comme SEFE Energy, ont l’obligation d’acheter ou de produire des CPB, puis de les restituer à l’État français en fonction du volume de gaz fourni aux clients concernés.