Programmation pluriannuelle de l’énergie : quels changements en 2019 ?
Le 27 novembre, Emmanuel Macron a annoncé les principaux changements de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour les 5 prochaines années. Très attendues par les professionnels de l'énergie et les particuliers, ces modifications ont été annoncées dans un contexte de fortes contestations portées par le mouvement des « gilets jaunes ». Retour sur les grandes lignes de la PPE 2019.
La PPE en bref
La PPE a été instituée en 2016 par l’article 176 de la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte, répondant à la stratégie bas-carbone adoptée en octobre 2015. Véritable outil pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat, cette feuille de route a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir l’intégration des énergies renouvelables dans le mix énergétique français.
Afin d’adapter la PPE aux contraintes du terrain, un bilan de ses indicateurs sera présenté chaque année au Conseil national de la Transition écologique.
Quelles modifications pour la PPE 2019 ?
Nucléaire
Emmanuel Macron a annoncé la réduction du recours au nucléaire. Objectif : passer sous la barre des 50 % du mix électrique d’ici 2035. Il est ainsi envisagé de mettre hors service 4 à 6 réacteurs entre 2025 et 2030. Une décision qui ménage politiquement son ministre de l'Écologie, François de Rugy, tout en respectant les objectifs d'EDF qui ne voulait pas de fermeture avant 2029.
Initialement, la PPE prévoyait une fermeture en 2025. Au total, et d'ici 2035, 20 % du parc nucléaire sera fermé, soit 14 des 58 réacteurs français. EDF devra fixer la liste des sites de fermetures.
Centrales à charbon
C’est confirmé : les 4 centrales à charbon concernées seront fermées d’ici 2022.
Taxe carbone
Après la contestation des « gilets jaunes », Emmanuel Macron est revenu sur son discours du 27 novembre indiquant que la taxe carbone sera maintenue en s’adossant aux fluctuations des prix mondiaux du carburant. Finalement, le Premier ministre, Édouard Philippe s'est exprimé le mercredi 5 décembre en précisant vouloir « renoncer aux mesures fiscales concernant le prix des carburants et les prix de l'énergie qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2019 ».
Énergies renouvelables
D'ici 2030, le parc éolien terrestre devrait être triplé et le parc photovoltaïque quintuplé. Le premier parc éolien off-shore sera prochainement mis en service.
Conversion automobile
La prime à la conversion est revue à la hausse avec un objectif d’un million de bénéficiaires dans le quinquennat. Un complément sera accordé aux citoyens modestes ou qui habitent loin de leur lieu de travail.
Aides économiques et fiscalité verte
Pour inciter les Français à abandonner le fioul définitivement d’ici 10 ans, une prime à la conversion des chaudières au fioul (intégré dans une prime globale de la conversion des chaudières à combustibles fossiles) sera instaurée. Elle sera financée grâce au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).
Le Crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) sera élargi aux propriétaires bailleurs pour 2020. L’éco-prêt à taux zéro sera quant à lui simplifié et accessible dès la réalisation d’un seul type de travaux et non plus de 2 comme aujourd'hui.
Autre changement induit par la PPE 2019 : le financement à 100 % des audits énergétiques pour les ménages modestes propriétaires de logements classés F ou G à partir de 2020.
Ces mesures respectent la lignée de la loi de Transition énergétique de 2015 excepté au niveau des échéances de fermeture des réacteurs nucléaires et de la hausse des taxes carbone applicables sur les prix du carburant et de l'énergie. Reste désormais à savoir comment la PPE 2019 évoluera au cours du quinquennat pour concilier revendications sociales et transition écologique.